Listes des prêts aidés et prêts complémentaires

Pour permettre l’accès à la propriété du plus grand nombre, l’état a mis en place des prêts aidés et prêts complémentaires. Ces dispositifs, réservés à l’achat d’une résidence principale, permettent d’emprunter dans des conditions plus favorables. Il est possible de cumuler plusieurs prêts pour profiter des meilleurs taux d’emprunt.

Pour vous aider à comprendre les différents prêts aidés, Choisir-Malin.fr passe en revue 11 types de crédit immobiliers :

  • PTZ
  • Éco-PTZ
  • PEL (à partir d’un compte épargne logement ou d’un plan épargne logement)
  • Prêt conventionné
  • PAS
  • PSLA
  • Prêt des communautés territoriales
  • PPL
  • PAL
  • Prêt fonctionnaire

Les prêts à taux zéro

Prêt à taux zéro (PTZ)
Pour qui ?
  • Primo-accédant (ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans)
  • Revenus plafonnés
Pour quoi ?
  • construction
  • achat d’un logement neuf jamais habité
  • transformation d’un local en logement
  • achat dans l’ancien : uniquement en zones B2 et C et si les travaux à effectuer représentent 25 % ou plus du coût total emprunté
Où emprunter ? Établissement de crédits conventionné par l’état
Taux d’emprunt 0 % : l’emprunteur rembourse uniquement la somme empruntée.
Montant du prêt
  • Jusqu’à 40 % du total emprunté
  • Dans la limite d’un montant plafonné selon la zone d’habitation et le nombre de personnes dans le foyer.
Durée du prêt 20 à 25 ans
Informations
  • Le logement doit être habité au plus tard 1 an après l’achat ou les travaux.
  • Interdiction de mettre le logement en location pendant 6 ans (sauf exceptions).
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Pour qui ?
  • Propriétaires (occupant ou bailleur)
  • Syndicats de copropriétaires
Pour quoi ?
  • Travaux de rénovation énergétique (isolation, équipement, amélioration des performances énergétiques et assainissement individuel)
  • Logements de plus de 2 ans
Où emprunter ? Établissement de crédits conventionné par l’état
Taux d’emprunt 0 %
Montant du prêt Maximum 7 000 € à 30 000 € selon les travaux
Durée du prêt 15 ans au plus
Informations
  • Jusqu’au 31/12/2021 : possibilité de demander un 2e éco-PTZ pour un même logement (30 000 € maximum tous éco-PTZ confondus).
  • Prêt cumulable avec un PTZ classique.
  • Travaux obligatoirement effectués par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Travaux effectués sous 3 ans après le début du prêt.
Prêt épargne logement (PEL)
À partir d’un CEL (compte épargne logement) À partir d’un PEL (plan épargne logement)
Pour qui ? Toute personne possédant un CEL depuis plus de 18 mois et ayant acquis suffisamment d’intérêts :
  • 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie
  • 37 € pour des rénovations autres
  • 75 € pour un achat ou une construction
Toute personne possédant un PEL, dès la 3e année d’ouverture.
Pour quoi ?
  • achat (neuf ou ancien)
  • construction
  • achat d’un terrain et construction
  • certains travaux de rénovation
Où emprunter ?
  • Banque où le PEL/CEL est domicilié.
  • Toute autre banque
Taux d’emprunt Taux variable selon la durée de l’épargne. Dépend de la date d’ouverture du compte :
  • Mars 2011 à janvier 2015 : 4,20 %
  • Février 2015 à janvier 2016 : 3,20 %
  • Février 2016 à juillet 2016 : 2,70 %
  • Depuis août 2016 : 2,20 %
Montant du prêt Dépend des intérêts obtenus et de la date d’ouverture.
23 000 € maximum 96 000 € maximum
Informations
  • Prime de l’état pour les PEL et CEL ouverts avant 2018.
  • Possibilité d’ouvrir un prêt à partir d’un CEL et PEL cumulés (dans la limite de 96 000 €).

Prêt conventionné

Prêt conventionné
Pour qui ? Propriétaires ou futurs propriétaires d’une résidence principale (sans condition de ressources)
Pour quoi ?
  • achat d’un logement (neuf ou ancien)
  • achat d’un terrain et construction
  • Travaux d’un montant de 4 000 € minimum
Où emprunter ? Établissement de crédits conventionné par l’état
Taux d’emprunt
  • Taux plafonné
  • Taux fixe, variable ou modulable
Montant du prêt Totalité du prêt (sauf frais de notaire, frais de banque et achat de biens mobiliers)
Durée du prêt 5 à 35 ans
Informations
  • Emménagement au plus tard 1 an après l’achat ou l’achèvement des travaux (6 ans sous conditions).
  • Possibilité de compléter le prêt conventionné par un autre prêt aidé.
  • Pas de droit à l’APL pour un prêt conventionné souscrit après le 1er janvier 2021.

Prêts pour les ménages modestes

Prêt d’action sociale (PAS)
Pour qui ? Ménages modestes. (cf. plafond des revenus ci-dessous)
Pour quoi ?
  • achat d’un terrain et construction
  • achat d’un bien neuf ou ancien
  • travaux d’un montant égal ou supérieur à 4 000 €
Où emprunter ? Établissement de crédits conventionné par l’état
Taux d’emprunt
  • Taux plafonné
  • Taux fixe, variable ou modulable
Montant du prêt Totalité du prêt (sauf frais de notaire, frais de banque et achat de biens mobiliers)
Durée du prêt 5 à 35 ans
Informations
  • Installation dans le logement au plus tard 1 an après les travaux ou l’achat (6 ans maximum sous conditions).
  • Pas de taxes de publicité foncière pour la garantie.
  • Frais de banque et de notaire réduits.
  • Possibilité de compléter le PAS par un autre prêt aidé.
  • Pas de droit à l’APL pour un PAS souscrit après le 1er janvier 2021.
Plafond des revenus selon la zone et le nombre d’habitants en 2020 :
Nombres d’habitants dans le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 55 200 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
Prêt social location accession (PSLA)
Pour qui ?
  • Dans un 1er temps : organismes HLM, promoteurs privés…
  • Dans un 2e temps : ménages modestes (plafond de revenus) sans apport personnel
Pour quoi ?
  • Organismes : faire construire un logement social neuf
  • Particuliers : louer puis acquérir un logement social
Où emprunter ?
  • Établissement de crédits conventionné par l’état
  • Si prêt adossé à un livret A : banque de domiciliation du livret
Taux d’emprunt
  • Prêt non lié au livret A : taux libre et plafonné
  • Prêt lié au livret A : taux révisable selon les taux du livret A
Montant du prêt
  • Jusqu’à 100 % du prix de vente
  • Prix de vente plafonnés selon la zone(cf. Plafonds de prix d’un PSLA ci-dessous)
Durée du prêt 30 ans maximum
Informations
  • C’est d’abord un organisme qui souscrit un prêt conventionné pour faire construire un logement agréé neuf. Ce logement est ensuite loué à une famille qui peut ensuite l’acheter et bénéficier du PSLA.
  • Pendant la phase de location, les locataires paient un loyer plafonné plus une somme qui est mise de côté pour constituer un apport personnel et qui sera déduite du prix de vente.
Plafonds de prix d’un PSLA*
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
3 702 €/m² 4 886 €/m² 2 965 €/m² 2 588 €/m² 2 263 €/m²

* hors TVA

Prêts locaux

Prêt des collectivités territoriales
Pour qui ? Habitants de certaines collectivités territoriales
Pour quoi ?
  • Achat d’un logement neuf ou ancien
  • Construction
  • Travaux
Où emprunter ? Banques conventionnées par la collectivité territoriale
Taux d’emprunt Dépend de la collectivité territoriale
Montant du prêt
Durée du prêt
Informations
  • Se renseigner en mairie ou auprès du Conseil départemental pour savoir si un prêt est possible et quelles en sont les conditions.
  • Prêt compatible avec d’autres prêts aidés.
Prêt Paris logement (PPL)
Pour qui ? Parisiens primo-accédants ayant des ressources plafonnées
Pour quoi ? Achat logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
Où emprunter ? Banques ayant signé une convention avec la ville de Paris
Taux d’emprunt 0 % (pas d’intérêts)
Montant du prêt
  • Personne seule : 24 200 €
  • 2 personnes ou + : 39 600 €
Durée du prêt 5 ans minimum
Informations
  • Possibilité de souscrire le PPL 0 % en plus du PTZ (pour logement neuf uniquement).
  • Le logement doit être décent.
  • Il faut résider à Paris depuis 1 an (sauf certains agents publics et personnes handicapées physiques).

Prêts selon la profession

Prêt action logement (PAL)
Pour qui ?
  • Salariés et pré-retraités de certaines entreprises non agricoles
  • Salariés, pré-retraités et retraités (depuis moins de 5 ans) de certaines entreprises agricoles
Pour quoi ?
  • achat (neuf ou ancien)
  • construction
Où emprunter ? Groupe Action Logement
Taux d’emprunt Taux réduits
Montant du prêt
  • Jusqu’à 30 % du prix d’achat
  • Maximum 7 000 € à 40 000 € (selon les ressources, la zone géographique et le type d’entreprise)
Durée du prêt 20 ans maximum
Informations Les salariés en congé parental peuvent aussi bénéficier du prêt.
Prêt fonctionnaire
Pour qui ? Agents publics (état, collectivités territoriales)
Pour quoi ?
  • Construction
  • Achat (neuf ou ancien, avec ou sans travaux)
Où emprunter ? Banques proposant des crédits spéciaux pour les fonctionnaires
Taux d’emprunt Variable
Montant du prêt
  • Maximum 3 887,45 €
  • Dépend de la zone géographique et du nombre de pièces dans le logement.
Durée du prêt 15 ans maximum
Informations Prêt accordé uniquement en complément d’un prêt conventionné ou d’un PAS.
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Statistiques du dossier

Publié le 24/11/2020

Vérifié le 03/2021

Dossier noté : NAN / 5

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