La mutuelle d’assurance des collectivités locales Smacl Assurance crée un nouveau contrat couvrant la responsabilité personnelle, la défense pénale et les accidents corporels des dirigeants des sociétés concernées.
Il s’agit du contrat Sécurité de Smacl Assurances, destiné à environ 1200 dirigeants d’entreprises publiques locales (les EPL) dans notre pays. Ce contrat a été élaboré en compagnie de la Fédération des EPL.
Il propose concrètement trois garanties fixes :
- La garantie responsabilité personnelle du dirigeant lors de réclamations introduites contre l’assuré et résultant d’une faute (de gestion, par exemple) ;
- La prise en charge des frais nécessaires à la défense pénale, dans le cadre d’une mise en cause sur le plan pénal de l’assuré, concernant ses fonctions de dirigeant ;
- L’ndemnisation du préjudice corporel en cas d’accident survenu dans le cadre des fonctions de l’assuré, ainsi que l’indemnisation du préjudice subi par les bénéficiaires du fait du décès de l’assuré.