Attentats à Paris : tous les soins seront couverts

Actualité du 18 novembre 2015, dans Mutuelle santé

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine a annoncé ce mardi l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme.

La mesure était déjà prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS) mais est donc anticipée au vu des événements récents. La prise en charge se fera par l’assurance maladie, et un numéro spécial a d’ores et déjà été mis en place : il s’agit du 0 811 365 364. L’ensemble des victimes peuvent y obtenir des informations sur leur situation personnelle.

Jusqu’à présent, il fallait s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et la gratuité des soins n’était accessible qu’après ouverture du droit à la pension d’invalidité.

Ce principe est donc supprimé afin que les victimes bénéficient de l’exonération de toute participation financière, ainsi que de l’assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Il était prévu que ces mesures entrent en application après le vote du PLFSS, soit en 2016. A la suite des attentats du 13 novembre 2015, la ministre a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières, détaille le communiqué.