Après que le Sénat a rejeté le projet de financement 2016 pour la Sécurité sociale, les députés devraient adopter lundi prochain le texte proposant la labellisation de contrats pour les retraités, dont l’avantage fiscal devrait être réduit de moitié.
Les mesures pour les plus de 65 ans font l’objet de tous les débats ces derniers jours, dans le cadre de l’adoption de projet de financement pour la Sécurité sociale en vue de l’année 2016.
Le fameux article 21 a été revu et corrigé et désormais, il prévoit que la délivrance du label sera conditionnée au respect du seuils de prix, en particulier de plafonds, qui seront fixés par décret après consultation des Autorités de la concurrence et de contrôle prudentiel.
Or, la version précédence prévoyait que seule la sélection des offres tenait compte du montant des primes. Les offres pouvaient donc être rejetées si leur viabilité financière n’était pas garantie (autrement dit les offres low cost). Ce n’est désormais plus le cas et cela inquiète visiblement les parlementaires.
D’autant plus que la définition de panier de soins est désormais renvoyée au champ réglementaire, le pouvoir d’appréciation étant avant tout accordé aux autorités de régulation.
De plus, l’avantage fiscal des contrats labellisés, déjà maigres, se voit réduit d’un point.