Complémentaire santé : l’avantage fiscal des retraités est réduit

Complémentaire santé : l'avantage fiscal des retraités est réduit

Ecrit par Damien Garnier

le 27 novembre 2015 à 12h54min

dans Mutuelle Santé

Après que le Sénat a rejeté le projet de financement 2016 pour la Sécurité sociale, les députés devraient adopter lundi prochain le texte proposant la labellisation de contrats pour les retraités, dont l’avantage fiscal devrait être réduit de moitié.

Les mesures pour les plus de 65 ans font l’objet de tous les débats ces derniers jours, dans le cadre de l’adoption de projet de financement pour la Sécurité sociale en vue de l’année 2016.

Le fameux article 21 a été revu et corrigé et désormais, il prévoit que la délivrance du label sera conditionnée au respect du seuils de prix, en particulier de plafonds, qui seront fixés par décret après consultation des Autorités de la concurrence et de contrôle prudentiel.

Or, la version précédence prévoyait que seule la sélection des offres tenait compte du montant des primes. Les offres pouvaient donc être rejetées si leur viabilité financière n’était pas garantie (autrement dit les offres low cost). Ce n’est désormais plus le cas et cela inquiète visiblement les parlementaires.

D’autant plus que la définition de panier de soins est désormais renvoyée au champ réglementaire, le pouvoir d’appréciation étant avant tout accordé aux autorités de régulation.

De plus, l’avantage fiscal des contrats labellisés, déjà maigres, se voit réduit d’un point.

 

Partager cet article

Actualités Assurance Santé
Les LED, un danger pour nos yeux ? publié le 16/01/2017 à 00:00

Les LED, un danger pour nos yeux ?

Quand on parle de la lumière, il est généralement

L'Uvestérol D, un médicament néfaste pour la santé ? publié le 14/01/2017 à 00:00

L’Uvestérol D, un médicament néfaste pour la santé ?

Certains Français se méfient des médicaments. (...)

Grâce à Facebook, vous pouvez augmenter votre espérance de vie ! publié le 13/12/2016 à 14:28

Grâce à Facebook, vous pouvez augmenter votre espérance de vie !

Facebook fait aujourd’hui partie du quotidien. (...)

Les dernières actualités
Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016 publié le 20/01/2017 à 00:00

Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016

2016 ne laissera pas de souvenirs impérissables

Une voiture diesel est plus polluante qu'un camion ! publié le 18/01/2017 à 00:00

Une voiture diesel est plus polluante qu’un camion !

Le moteur diesel n’a pas bonne presse, c’est (...)

Les moins de 12 ans sont obligés de porter un casque à vélo publié le 15/01/2017 à 00:00

Les moins de 12 ans sont obligés de porter un casque à vélo

La sécurité ne doit jamais être négligée, (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Pour quels modèles de voiture optent les jeunes conducteurs ? publié le 12/03/2015 à 09:49

Pour quels modèles de voiture optent les jeunes conducteurs ?

On sait les difficultés que peuvent parfois (...)

Smacl Assurances parraine un programme sur Public Sénat publié le 6/11/2015 à 13:04

Smacl Assurances parraine un programme sur Public Sénat

Depuis fin octobre, la mutuelle d’assurance (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Jeune actif, je ne savais pas à quelles garanties souscrire. Avec Choisir Malin, j’ai pu trouver facilement un contrat adapté à mes besoins spécifiques."
Olivier
"Site à recommander sans hésiter. Choisir-Malin m’a permis de faire de véritables économies sur l’assurance de mon entreprise et de mieux comprendre son fonctionnement."
Claire