Le paquet neutre de cigarettes entrera en vigueur en 3 temps

Le paquet neutre de cigarettes entrera en vigueur en 3 temps

Ecrit par Damien Garnier

le 30 mars 2016 à 17h52min

dans Mutuelle Santé

Les décret et arrêté signés par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, confirment le calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France.

C’est à partir du 20 mai prochain que les fabricants de tabac ne disposeront plus que de 6 mois pour écouler leurs stocks d’anciens paquets non neutres. Les débitants disposeront eux de 6 semaines supplémentaires afin d’écouler les stocks.

A partir du 20 novembre, les paquets neutres seulement seront livrés aux débitants.

Puis, à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls autorisés à la vente dans l’ensemble des bureaux de tabac, faisant alors de la France le deuxième pays à mettre cette mesure en application après l’Australie.

 

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