Le paquet neutre de cigarettes entrera en vigueur en 3 temps

Actualité du 30 mars 2016, dans Mutuelle santé

Le paquet neutre de cigarettes entrera en vigueur en 3 temps

Les décret et arrêté signés par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, confirment le calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France.

C’est à partir du 20 mai prochain que les fabricants de tabac ne disposeront plus que de 6 mois pour écouler leurs stocks d’anciens paquets non neutres. Les débitants disposeront eux de 6 semaines supplémentaires afin d’écouler les stocks.

A partir du 20 novembre, les paquets neutres seulement seront livrés aux débitants.

Puis, à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls autorisés à la vente dans l’ensemble des bureaux de tabac, faisant alors de la France le deuxième pays à mettre cette mesure en application après l’Australie.

 

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