Loi Sapin 2 : qu’est-ce qui change ?

Loi Sapin 2 : qu'est-ce qui change ?

Ecrit par Damien Garnier

le 29 juin 2016 à 13h12min

dans Mutuelle Santé

La Loi Sapin 2 est le projet de loi qui cherche à lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique.

Adopté en première lecture, le projet ne fait pas encore l’unanimité car il a été élu à 304 voix là où 199 ont voté contre et 45 se sont abstenus. Reste à être approuvé par le Sénat.

Or, parmi les mesures englobées dans le projet, on en retrouve quelques uns qui touchent les assurances telles que le recours autorisé aux ordonnances pour réformer le Code de la mutualité, la perte de statut d’autorité administrative indépendante pour le Bureau central de tarification, ou également l’augmentation des prérogatives du Haut conseil de stabilité financière dans ce domaine.

Aussi, alors que Groupama devrait se transformer en Caisse Natioanle de Réassurance Mutuelle Agricole, un déblocage anticipé des Perp (Plans d’épargne retraite populaire) sera également envisagé, de même que la création d’un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) lors du semestre qui suivra la publication de la loi.

Partager cet article

Actualités Assurance Santé
Huile CBD : les bienfaits constatés publié le 29/11/2018 à 09:41

Huile CBD : les bienfaits constatés

Les huiles au CBD peuvent être considérées (...)

Les Français mangent trop salé publié le 23/11/2018 à 15:40

Les Français mangent trop salé

On le répète tous les jours sur les ondes : "ne (...)

Les femmes plus exposées aux risques de cancer avec un travail de nuit publié le 18/10/2018 à 15:40

Les femmes plus exposées aux risques de cancer avec un travail de nuit

Le rythme de vie peut avoir des effets (...)

Les dernières actualités
Une voiture électrique low-cost ? publié le 19/10/2018 à 15:29

Une voiture électrique low-cost ?

Un des reproches les plus fréquents adressés à (...)

Le selfie pour chiens et chats ! publié le 11/10/2018 à 15:49

Le selfie pour chiens et chats !

Avec la généralisation des smartphones avec un (...)

Le tabac en baisse en 2017 publié le 22/09/2018 à 15:40

Le tabac en baisse en 2017

La France se démène depuis des années pour faire (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

 La réglisse mauvaise pour le cœur ? publié le 31/01/2018 à 15:28

La réglisse mauvaise pour le cœur ?

Les bonbons doivent toujours être consommés (...)

Le service Allo Mécano d'Axa suscite la polémique publié le 22/08/2015 à 12:20

Le service Allo Mécano d’Axa suscite la polémique

Axa Assistance propose désormais un service (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"De nombreuses mutuelles proposées avec un rapport qualité/prix intéressant et une réponse extrêmement rapide. C’est un site présentant des services de qualités."
Jacques
"Service très satisfaisant. Avec Choisir Malin j’ai pu économiser une somme conséquente sur mon assurance moto et obtenir des garanties supplémentaires pour mon équipement."
Maxime