Loi Sapin 2 : qu’est-ce qui change ?

Loi Sapin 2 : qu'est-ce qui change ?

Ecrit par Damien Garnier

le 29 juin 2016 à 13h12min

dans Mutuelle Santé

La Loi Sapin 2 est le projet de loi qui cherche à lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique.

Adopté en première lecture, le projet ne fait pas encore l’unanimité car il a été élu à 304 voix là où 199 ont voté contre et 45 se sont abstenus. Reste à être approuvé par le Sénat.

Or, parmi les mesures englobées dans le projet, on en retrouve quelques uns qui touchent les assurances telles que le recours autorisé aux ordonnances pour réformer le Code de la mutualité, la perte de statut d’autorité administrative indépendante pour le Bureau central de tarification, ou également l’augmentation des prérogatives du Haut conseil de stabilité financière dans ce domaine.

Aussi, alors que Groupama devrait se transformer en Caisse Natioanle de Réassurance Mutuelle Agricole, un déblocage anticipé des Perp (Plans d’épargne retraite populaire) sera également envisagé, de même que la création d’un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) lors du semestre qui suivra la publication de la loi.

Partager cet article

Actualités Assurance Santé
Le tabac, une cause de mortalité toujours aussi importante publié le 20/04/2017 à 11:54

Le tabac, une cause de mortalité toujours aussi importante

En dépit des nombreux messages et images (...)

Attention à la rougeole ! publié le 12/04/2017 à 08:26

Attention à la rougeole !

Avec le retour du printemps, on se méfie (...)

70% des Français se sentent en forme ! publié le 29/03/2017 à 15:35

70% des Français se sentent en forme !

Une des questions les plus posées au monde (...)

Les dernières actualités
Les chats préfèrent les caresses à la nourriture ! publié le 24/04/2017 à 14:53

Les chats préfèrent les caresses à la nourriture !

Quel est le meilleur animal de compagnie : le (...)

Comment passer son permis deux fois moins cher publié le 10/04/2017 à 15:32

Comment passer son permis deux fois moins cher

Le permis de conduire représente une sacrée (...)

Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016 publié le 20/01/2017 à 00:00

Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016

2016 ne laissera pas de souvenirs impérissables

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

La Loi Macron concerne également les assurances-vie publié le 18/02/2015 à 10:29

La Loi Macron concerne également les assurances-vie

Le gouvernement a annoncé mardi 17 février son (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Une simulation effectuée rapidement, j’ai pu comparer les différentes offres d’assurance moto sans aucune difficulté."
Quentin
"Grâce à Choisir Malin j’ai pu modifier ma mutuelle pour un contrat plus adapté avec une réduction de mon délai de carence."
Camille