Une plaque d’immatriculation unique pour toutes les motos ?

Une plaque d'immatriculation unique pour toutes les motos ?

Ecrit par Damien Garnier

le 15 août 2016 à 17h32min

dans Assurance Moto

Depuis le 1er juillet 2015, les nouveaux deux-roues étaient légalement tenus de s’équiper d’une plaque d’immatriculation uniformisée, au format 21x13 cm. Il s’agissait de faciliter à la fois la fabrication de ces plaques ainsi que les contrôles de police. Les anciens deux-roues étaient alors dispensés de cette mesure jusqu’à maintenant. Cela risque de changer.

Le Ministère de l’intérieur souhaiterait en effet rendre obligatoire cette plaque unique pour toutes les motos, quelque soit leur ancienneté. Ceci s’appliquerait aussi bien aux motos qu’aux quadricycles à moteur (non carrossés), scooters ou trois-roues, et ce à partir du 1er janvier prochain. L’inclinaison de la plaque sera également prise en compte, avec un angle maximal de 30 degrés. Cette décision répond à l’habitude de certains motards qui inclinent leur plaque de façon à ne pas être repérés.

Ceci reste encore à confirmer car une commission sera organisée fin octobre, ce qui laisse entendre que certaines modifications pourraient s’appliquer. D’ici là, les anciennes plaques peuvent encore subsister.

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