Pour pratiquer la chasse, la loi impose de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. Le chasseur doit ainsi respecter l’article L. 423-16 du Code de l’environnement, qui stipule que l’assurance doit couvrir :
- Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles
- La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens
Obligatoire, cette assurance peut être contrôlée lors de la chasse, au même titre que le permis de chasser.
Alors que les chiens sont regroupés en France parmi 10 catégories, le chien de chasse en est exclu et possède un régime particulier.
L’assurance responsabilité civile spécifique est exigée pour obtenir le permis de chasse et permet d’indemniser les victimes d’un accident de chasse dont vous pourriez être tenu responsable. On peut dès lors la compléter par une autre assurance responsabilité civile qui concernera le chien de chasse, que ce soit en période de chasse ou non.
En revanche, cette assurance ne couvre pas ce qui pourrait arriver à votre chien lors de la chasse, comme des frais vétérinaires ou la perte de l’animal. Là aussi, une assurance chien peut alors être souscrite, qui viendra compléter la responsabilité civile pour la chasse. Elle peut vous indemniser si votre chien subi des dommages, conformément au contrat que vous aurez souscrit. On parle d’une mutuelle animaux, qui peut couvrir jusqu’à la mortalité du chien. Attention, les chiens âgés de plus de 10 ans ne sont généralement plus acceptés pour être assurés.
Il est important de comprendre que si vous souscrivez une telle assurance, elle ne concernera la santé de votre chien que si elle est engagée lors de la chasse. Pour couvrir votre chien sur les périodes où vous ne chassez pas, il vous faudra souscrire une assurance santé classique supplémentaire. Vous pouvez souscrire à une mutuelle pour chien.
