Franchise médicale : Vers un prélèvement automatique ?
Actualité du 13 mars 2015, dans Mutuelle santé
Si le gouvernement a présenté en début de semaine son calendrier pour la mise en place de la généralisation du tiers payant, affirmant au passage sa volonté de tenir son engagement malgré la fronde des médecins d’ici 2017, tout n’est pas encore réglé. Alors que les patients n’auront plus à avancer le moindre centime lorsque la généralisation sera effective, se pose la question de la récupération des franchises. A l’heure actuelle, une consultation chez un médecin au tarif conventionné est facturée 23€ mais remboursée à 100% à hauteur de 22€, l’euro supplémentaire ayant valeur de franchise. Mais comment le récupérer lorsque le tiers payant sera instauré ?
Le sujet n’a pas manqué de provoquer un nouveau couac au sein du gouvernement, puisque une proposition a été avancée : celle d’un prélèvement sur le compte bancaire de l’assuré. C’est ce qu’a évoqué au Sénat la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.
Beaucoup s’inquiètent de la perception des franchises médicales et participations forfaitaires après la généralisation du tiers payant, a-t-elle souligné. Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l’assuré, qui conditionnera l’accès au tiers payant.
Seulement la Secrétaire d’Etat a immédiatement été reprise de volée par son ministère de tutelle, dirigée par Marisol Tourraine, qui précise que le mécanisme n’a pas encore été sélectionné : Le travail à venir avec les parlementaires permettra d’envisager la solution à retenir la plus efficiente et légitime. L’option de prélèvement des franchises n’a pas encore été arrêtée.
Chaque année, les franchises médicales représentent une somme de 1,5 milliard d’euros qui rentre dans les caisses de l’Assurance Maladie. Le gouvernement doit trouver la meilleure solution pour ne pas mettre cet apport en péril, alors que la mise en place d’un système garantissant le paiement des professionnels de santé est lui aussi déjà difficile.
