Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 a définitivement été adopté ce lundi 30 novembre en lecture définitive, au sein de l’Assemblée nationale.
La majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche et d’une partie des écologistes s’est en effet prononcée en faveur du projet de loi, tandis que l’opposition (la droite) et le Front de gauche s’y sont eux opposés.
De façon concrète, le projet désormais entériné prévoit la baisse du déficit de l’assurance maladie de 7,5 Md€ à 6,2 Md€ en 2016, grâce aux taux des dépenses de santé très bas de 1,75%.
La principale mesure qui concerne le secteur de la complémentaire santé réside en la mise en place de contrats labellisés (déjà détaillés ici auparavant) pour les plus de 65 ans, soit le fameux article 21, qui avait déchiré le monde politique durant les dernières semaines.
De nouvelles dispositions pour la couverture santé des salariés en contrants courts et précaires sont également prises via l’article 22.