Le projet de loi santé a définitivement été adopté

Actualité du 18 décembre 2015, dans Mutuelle santé

C’est ce jeudi 17 décembre que le projet de loi santé a définitivement été adopté via un ultime vote de l’Assemblée nationale, après plus d’un an de travail.

Le projet de modernisation de notre système de santé comme le souhaitait la ministre de la Santé Marisol Touraine a donc été adopté, confirmant l’ambition du gouvernement de garantir l’accès aux soins via la généralisation du tiers payant, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, ou encore grâce au Pacte territoire santé qui luttera face à la désertification médicale.

De nouvelles règles pour l’accès au données de santé sont également mises en place, et plusieurs dispositions pourraient modifier la RC médicale dans un avenir proche.

Les fédérations des différents organismes complémentaire santé et assurance maladie doivent à présent remettre leur rapport sur les solutions techniques autorisant le déploiement du tiers payant généralisé.

Malgré l’adoption, les médecins libéraux sont toujours en colère. Le premier syndicat de médecins, la CSMF, affirme qu’il continuera de refuser la mise en place d’un tiers payant généralisé, mesure dogmatique, bureaucratique, complexe, et qui ouvre la porte aux assureurs complémentaires.

La CSMF va plus loin, en appelant l’ensemble des médecins à rentrer en résistance via la désobéissance civile. Concrètement, la CSMF appelle à ne pas appliquer le tiers payant généralisé, sauf dans les situations sociales en demande.