C’est lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 que la minitre de la Santé Marisol Touraine a présenté les futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux séniors (+65 ans).
A coup sûr, ces derniers bénéficieront d’un meilleur rapport entre prestations et cotisations. Le projet, qui entre dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, devrait entrer en jeu au 1er avril 2017.
L’article 20 du projet de loi fait ainsi rapport de dispositions relatives à la couverture complémentaire des personnes âgées de plus de 65 ans. Il est concrètement question d’une mise en concurrence sur des critères reposant de manière prépondérante sur le montant des primes, ainsi que sur des critères de qualité. [...] Pour une meilleure adéquation entre les besoins des assurés et les prestations complémentaires dont ils bénéficient.
Le panier de soins destiné aux séniors devrait donc évoluer. Par ailleurs, ces futurs contrats bénéficieront d’un avantage fiscal, Marisol Touraine ayant évoqué un crédit d’impôt accordé aux organismes qui porteront ces contrats et un taux de fiscalité réduit.
Le projet de loi évoque un crédit d’impôt égal à 2% des cotisations des plus de 65 ans sur les futurs contrats. Ces 2% seront déduits de la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU).