Les congés prévus par la loi pour le décès d’un proche
Le terme « proche » englobe le conjoint (ou la conjointe), les enfants et ses propres parents. Si l’un des proches d’un salarié venait à disparaître, le salarié bénéficie :
- De deux jours consécutifs rémunérés pour le décès d’un enfant.
- De deux jours consécutifs rémunérés pour le décès d’un conjoint (ou d’une conjointe) à condition qu’il soit marié ou pacsé.
- D’une journée rémunérée pour le décès de l’un de ses parents.
Pour jouir de son droit, le salarié doit en avertir son supérieur hiérarchique. Il faudra également transmettre un certificat de décès à l’employeur. Les salariés en contrat déterminé ou en période d’essai jouissent de ce même droit.
La loi accorde-t-elle des congés pour les autres proches de la famille ?
Cousins, oncles, tantes, frères, sœurs, cousines, beaux-parents, grands-parents n’entrent pas dans le cadre de l’article L3142-1du Code du travail. Toutefois, les salariés entrant dans le champ d’application de la loi de mensualisation avec trois mois d’ancienneté peuvent prétendre à :
- Une journée s’il s’agit d’un frère ou d’une sœur.
- Une journée de congé s’il s’agit des beaux-parents.
Pour les autres cas de figure, le salarié devra poser un jour ou faire une demande d’absence exceptionnelle non rémunérée. Il est possible, dans certains cas, de récupérer les heures non travaillées. À noter que certaines conventions d’entreprises ouvrent des droits supplémentaires aux salariés comme l’éloignement géographique ou pour le décès d’un des membres de la famille.
