Défiscalisation : Loi Bouvard

Loi Bouvard
Les points clés :
  • La Loi Bouvard est un dispositif de défiscalisation
  • Elle permet d’accéder à un crédit d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier
  • Ce bien immobilier doit être loué pour une exploitation au titre de résidence de services
  • Le crédit d’impôt est de 11% sur une durée de 9 ans

La loi Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui ouvre le droit à un crédit d’impôts de 11% en 2015. Elle s’adresse aux contribuables français qui font des investissements dans des résidences de services (tourisme, maison de retraite, résidence universitaire, etc.).

Cette loi concerne toutes les personnes qui payent leurs impôts en France et qui font l’acquisition entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 d’un logement neuf qui sera ensuite loué meublé pour l’exploitation d’une résidence de services. Cette exploitation doit durer au moins 9 ans pour pouvoir bénéficier du dispositif.

Quels logements ou résidences sont concerné ?

  • Résidences pour étudiants
  • Résidences de tourisme
  • Résidences de santé publique
  • Résidences mentionnées par le code de l’action sociale et des familles
  • Logements destinés à l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées

Conditions

Pour bénéficier du crédit d’impôt Loi Bouvard, il faut que la location pour l’exploitation du logement ou de la résidence soit d’une durée minimale de 9 ans. Par ailleurs, la location doit débuter moins d’un mois après l’achèvement du logement ou son acquisition.

Pour l’année 2015, le plafond d’investissement est fixé à 300.000€.

Quel avantage fiscal ?

Dans le cadre du dispositif Loi Bouvard, l’investisseur peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 11% du prix de revient du logement, respectant le plafond de 300.000€. La réduction est lissée sur 9 ans.

Par exemple, pour un investissement de 100.000€, le crédit d’impôt Loi Bouvard est de 26.000€.

Il est tout à fait envisageable de réaliser plusieurs investissements au titre de la Loi Bouvard.

Gagner du temps et de l’argent sur votre défiscalisation
Comparer

Actualités Défiscalisation
L'épargne retraite : un bon plan fiscal publié le 31/08/2015 à 17:04

L’épargne retraite : un bon plan fiscal

Si vous désirez - comme tout le monde - payer (...)

Défiscalisation et déclaration d'impôt publié le 12/05/2015 à 11:40

Défiscalisation et déclaration d’impôt

Avec les modificatioins apportées par la Loi (...)

Loi Pinel : Une embellie à confirmer publié le 24/02/2015 à 16:24

Loi Pinel : Une embellie à confirmer

Comme l’ont montré les premiers chiffres, et (...)

Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Maif lance sa nouvelle structure : Maif Avenir publié le 24/09/2015 à 16:12

Maif lance sa nouvelle structure : Maif Avenir

Maif a décidé de lancer Maif Avenir, sa (...)

La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Choisir Malin apporte de nombreuses informations de manière claire et précise. J’ai pu trouver rapidement toutes les réponses aux questions que je me posais sur le rachat de crédit."
Clément
"Très bon comparatif, après l’achat récent de ma voiture j’ai pu obtenir rapidement un devis me présentant les offres d’assurance auto correspondant à mes attentes."
Abygaëlle