Assurance animaux : Assurance chien

Assurance chien
Les points clés :
  • Les races de chiens sont réparties dans 10 groupes distincts
  • La personne en charge de l’animal, même si elle n’en est pas son propriétaire, assume la responsabilité ;
  • En cas de dommage, votre assurance habitation peut intervenir ;
  • En cas de souci de santé de votre animal, l’assurance animal peut intervenir ;
  • Pour les animaux jugés dangereux, il faut obligatoirement posséder un permis de détention.

En France, assurer son chien n’est pas une obligation, sauf si celui-ci appartient à une catégorie de chiens dangereux. De manière officielle, les chiens sont répartis dans un total de 10 groupes numérotés. Les deux premiers groupes concernent respectivement les chiens d’attaque et de défense. Cependant, ces groupes ne classent pas les chiens par races, mais par fonctions.

Notion de responsabilité de l’animal

Posséder un animal de compagnie implique forcément quelques responsabilités. Le code civil indique en effet qu’outre le bien être de l’animal, vous êtes également responsable des éventuels dégâts qu’il pourrait provoquer.

Attention, la notion de garde dépasse ici celle de propriété  : l’adulte en charge de l’animal – qui en est donc le « gardien » - est jugé responsable même s’il n’est pas son propriétaire. De même, le fait que l’animal s’échappe ou s’égare ne modifie en rien la responsabilité de la personne en charge de sa garde.

Dans le cas où la faute de votre animal aurait été provoquée volontairement par autrui, vous pourriez être dégagé de toute responsabilité.

Si vous confiez votre animal à votre voisin le temps d’une promenade, vous en restez pleinement responsable. En revanche, si vous faites pareil pour une longue durée (le temps de vacances par exemple), votre voisin devient directement responsable. Dans un chenil ou chez le vétérinaire, vous n’êtes bien sûr plus jugé responsable.

En cas de dommage

La plupart des contrats multirisques habitation couvrent les dommages que l’animal pourrait causer à des personnes tierces, comme une morsure ou des vêtements abîmés. Cette garantie responsabilité civile n’intervient que pour les tiers : si vous désirez couvrir également les membres de votre famille, il vous faudra souscrire une assurance individuelle contre les accidents (ou garantie des accidents de la vie).

Pour information, sachez qu’en principe, le vol d’animal n’est pas couvert par l’assurance multirisques habitation.

En cas de problème de santé

Si votre animal est malade, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance santé pour les animaux de compagnie. Vous devrez ensuite réclamer à votre vétérinaire un formulaire comparable aux feuilles de soins délivrées par la Sécurité sociale, puis le renvoyer à votre assureur.

Sachez que cette assurance peut être valable pour les chiens et chats, mais aussi pour les lapins, les chevaux, etc.

La formule de base couvrira les frais chirurgicaux en cas de maladie ou d’accident, mais la formule plus complète vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de soins, en ce compris les honoraires du vétérinaire.

Certains contrats prévoient par ailleurs les frais de pension de l’animal en cas d’hospitalisation de son maître.

Attention : certaines assurances refusent de couvrir les animaux jugés trop âgés (généralement au-dessus de dix ans d’âge).

Enfin, songez aux vaccinations de votre animal : il pourrait n’être couvert que s’il se trouve en ordre de vaccination.

Les chiens dangereux et les NAC (nouveaux animaux de compagnie)

En cas d’accident, il est impératif de prévenir son assureur (par courrier recommandé) dans les cinq jours qui suivent, en mentionnant le plus de détails possible, en ce compris les coordonnées de la ou des victime(s) ainsi que celles d’éventuels témoins. 

Pour rappel, la détention de chiens dressés à l’attaque ou de certaines races réputées dangereuses (incluses dans les catégories 1 et 2 des races de chiens) est soumise à la possession d’un permis, délivré par la commune du propriétaire ou du détenteur de l’animal.

Pour obtenir ce permis, vous aurez besoin de :

  • Une attestation d’aptitude (après formation) témoignant de l’éducation et du comportement de votre animal ;
  • L’évaluation comportementale effectuée par le vétérinaire entre les 8 et les 12 mois d’âge de l’animal ;
  • L’assurance responsabilité civile du propriétaire et/ou du garde de l’animal. Attention, pour couvrir les dégâts occasionnés à des personnes tierces via votre assurance habitation, vous devrez ici demander une extension de garantie concernant les animaux considérés comme étant dangereux.

Les catégories de chien

Groupe 1 : Chiens de berger et de bouvier (sauf chiens de bouviers suisses)

Groupe 2 : Chiens de type pinscher et schnauzer, molossoïdes, chiens de bouviers suisses

Groupe 3 : Terriers

Groupe 4 : Teckels

Groupe 5 : Chiens de type splitz et de type primitif

Groupe 6 : Chiens courants et chiens de recherche de sang

Groupe 7 : Chiens d’arrêt

Groupe 8 : Chiens leveurs de gibier, rapporteurs et chiens d’eau

Groupe 9 : Chiens d’agrément ou de compagnie

Groupe 10 : Lévriers

Dans la plupart des cas, les chiens sont couverts automatiquement par la garantie responsabilité civile dont dispose déjà son propriétaire. Mais quelques races précises, considérées comme dangereuses, sont exclues de cette responsabilité civile. Ce sont les races de chiens qui concernent le Groupe 1 et le Groupe 2. Pour ces deux groupes, l’assurance responsabilité civile reste obligatoire.

Pour la souscrire, le propriétaire du chien doit en faire la demande à son assureur. Concernant les chiens du Groupe 2, il s’agira généralement d’une option supplémentaire simple à ajouter au contrat initial de l’assurance habitation. En revanche, assurer un chien du Groupe 1 est plus compliqué : il faut généralement se tourner vers un contrat spécifique ou vers un assureur spécialisé.

Enfin, il faut savoir que les chiens de chasse entrent dans une catégorie à part.

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