Garde occasionnelle d'animaux
Les points clé :
- Le gardien de l'animal est responsable des dégâts ou accidents causés par celui-ci
- Le transfert de garde ne s'applique que pour des gardes dont la durée se chiffre en jours
- La responsabilité civile du gardien occasionnel ne couvre pas les faits d'animaux ne lui appartenant pas
Dans la plupart des cas, le propriétaire d’un animal est le premier responsable si celui-ci provoque des dégâts ou cause un accident à un tiers. Néanmoins, la notion de gardiennage est également reconnue : on parle de transfert de garde. Le Code Civil rappelle ainsi que la responsabilité de l’animal incombe à celui qui le garde, qui peut donc être un gardien occasionnel.
Si l’animal a été confié en garde à un professionnel, le processus est clairement établi et met ce même professionnel face à ses responsabilités. C’est le cas pour un vétérinaire ou pour un chenil, par exemple.
En revanche, vous pouvez également avoir placé votre animal en garde auprès d’un proche, d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un voisin, etc. Celui-ci peut alors être considéré comme le gardien occasionnel, et engager alors sa pleine responsabilité. Pour un juge, le transfert de garde s’applique uniquement pour une durée de plusieurs jours. Si la garde n’est que de quelques heures, le propriétaire de l’animal en reste le seul responsable.
Si vous êtes vous-mêmes dans le cas d’un gardien occasionnel, à qui un animal a été confié, vous devez savoir que votre responsabilité civile ne vous couvre pas. En effet, cette responsabilité civile ne couvre que votre propre responsabilité, et non une responsabilité occasionnelle. Il est donc conseillé de faire appel à une assurance spécifique pour la garde de l’animal.
Précisons : En principe, votre responsabilité civile ne peut vous couvrir que pour les animaux vous appartenant et vivant sous votre toit. D’ailleurs, il est parfois nécessaire de déclarer cet animal, y compris lorsque c’est le vôtre.
Selon les formules, l’assuré doit donc souscrire une extension pour la garde d’un animal. Cette extension peut parfaitement être provisoire. Si vous gardez régulièrement l’animal, il vous sera toutefois conseillé de souscrire un contrat indépendant et à plein temps.
