Assurance animaux : Garde occasionnelle

Garde occasionnelle
Les points clés :
  • Le gardien de l’animal est responsable des dégâts ou accidents causés par celui-ci
  • Le transfert de garde ne s’applique que pour des gardes dont la durée se chiffre en jours
  • La responsabilité civile du gardien occasionnel ne couvre pas les faits d’animaux ne lui appartenant pas

Dans la plupart des cas, le propriétaire d’un animal est le premier responsable si celui-ci provoque des dégâts ou cause un accident à un tiers. Néanmoins, la notion de gardiennage est également reconnue : on parle de transfert de garde. Le Code Civil rappelle ainsi que la responsabilité de l’animal incombe à celui qui le garde, qui peut donc être un gardien occasionnel.

Si l’animal a été confié en garde à un professionnel, le processus est clairement établi et met ce même professionnel face à ses responsabilités. C’est le cas pour un vétérinaire ou pour un chenil, par exemple.

En revanche, vous pouvez également avoir placé votre animal en garde auprès d’un proche, d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un voisin, etc. Celui-ci peut alors être considéré comme le gardien occasionnel, et engager alors sa pleine responsabilité. Pour un juge, le transfert de garde s’applique uniquement pour une durée de plusieurs jours. Si la garde n’est que de quelques heures, le propriétaire de l’animal en reste le seul responsable.

Si vous êtes vous-mêmes dans le cas d’un gardien occasionnel, à qui un animal a été confié, vous devez savoir que votre responsabilité civile ne vous couvre pas. En effet, cette responsabilité civile ne couvre que votre propre responsabilité, et non une responsabilité occasionnelle. Il est donc conseillé de faire appel à une assurance spécifique pour la garde de l’animal.

Précisons : En principe, votre responsabilité civile ne peut vous couvrir que pour les animaux vous appartenant et vivant sous votre toit. D’ailleurs, il est parfois nécessaire de déclarer cet animal, y compris lorsque c’est le vôtre.

Selon les formules, l’assuré doit donc souscrire une extension pour la garde d’un animal. Cette extension peut parfaitement être provisoire. Si vous gardez régulièrement l’animal, il vous sera toutefois conseillé de souscrire un contrat indépendant et à plein temps.

Gagner du temps et de l’argent sur votre assurance animaux
Comparer

Actualités Assurance Animaux
De bonnes résolutions pour les animaux ! publié le 13/01/2017 à 13:57

De bonnes résolutions pour les animaux !

A chaque nouvelle année, nous avons droit à de (...)

Insolite : un bar à chiens a ouvert à Lille ! publié le 13/12/2016 à 14:25

Insolite : un bar à chiens a ouvert à Lille !

De nombreux amis des animaux se battent afin (...)

Prenez soin de votre chat pour l'hiver ! publié le 6/12/2016 à 13:20

Prenez soin de votre chat pour l’hiver !

L’hiver est redouté par beaucoup de monde. Ces (...)

Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

Crédit conso : BNP Paribas joue l'offre flash publié le 23/02/2015 à 14:40

Crédit conso : BNP Paribas joue l’offre flash

Depuis la semaine dernière, le groupe BNP (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Très bon comparatif, après l’achat récent de ma voiture j’ai pu obtenir rapidement un devis me présentant les offres d’assurance auto correspondant à mes attentes."
Abygaëlle
"Service de comparaison rapide et efficace, j’ai pu trouver les réponses à mes questions ainsi que le meilleur dispositif de défiscalisation."
Marie