Assurance moto : Assurance moto sportive

Assurance moto sportive
Les points clés :
  • L’assurance d’une moto sportive est obligatoire
  • Le conducteur doit répondre à des exigences en fonction de la puissance de la moto
  • Toute modification apportée doit être communiquée à l’assureur
  • Un assureur peut refuser de vous assurer

Le Code de la Route stipule que toute moto doit être assurée, même si elle ne circule pas. Ce principe est identique à l’assurance voiture. D’autre part, la conduite d’une moto de plus de 125 cc répond à plusieurs exigences.

Pour une puissance maximale de 34 chevaux, le conducteur doit être titulaire du permis A.

Pour une puissance de 100 chevaux, le conducteur doit être titulaire du permis A, être âgé de 21 ans ou plus, ou alors être âgé de 18 ans et plus et avoir derrière lui 2 ans de conduite sur une moto 125 cc de 34 chevaux.

Les modifications

Si vous avez choisi votre assurance en fonction de votre type de moto, vous devez impérativement avertir votre assureur en cas de modification. Ces modifications peuvent concerner un changement de domicile, de conducteur principal, de type d’utilisation de la moto ou encore des modifications du moteur.

Les cas suivants peuvent vous voir être accusé de fausse déclaration entraînant la nullité de votre assurance :

  • Moto débridée
  • Utilisation non conforme à l’usage déclaré
  • Non-déclaration d’usage professionnel
  • Lieu d’usage habituel erroné
  • Modification du moteur

Une fausse déclaration est passible de 5 ans de prison et de paiement de dommages et intérêts si la mauvaise foi de l’assuré à la souscription ou le non-signalement de modifications sont volontaires.

Refus d’assurance

L’assureur peut prendre la décision de refuser de vous assurer. C’est souvent le cas si vous êtes un jeune conducteur, si le conducteur a été responsable de nombreux accidents et a du malus, ou si votre profil ne correspond pas aux exigences de l’assurance. Dans ce cas, il est possible de contacter le bureau central de tarification des assurances. Après étude de chaque dossier, celui-ci peut obliger une assurance à assurer un conducteur et fixe le tarif de sa prime d’assurance.

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