Assurance moto : Résiliation assurance moto

Résiliation assurance moto
Les points clés :
  • L’assurance moto peut être résiliée à échéance du contrat par les deux parties
  • L’assuré peut résilier l’assurance moto en cours de contrat pour un motif précis
  • L’assureur peut résilier l’assurance moto en cours de contrat en cas de litige précis

Lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous devez penser à vous renseigner également sur les conditions de résiliation du contrat. Cette résiliation peut intervenir de deux manières : soit à l’initiative de l’assuré, soit à l’initiative de l’assureur. Dans les deux cas, tout dépend des conditions.

Résiliation par l’assuré

La résiliation du contrat d’assurance moto peut avoir lieu à l’échéance du contrat. Il suffit pour cela d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle.

Ce délai doit systématiquement être rappelé par l’assurance dans un courrier adressé par l’assureur au moins 15 jours avant la date d’échéance, conformément à la loi Chatel de 2005. Si l’assureur ne remplit pas cette condition, l’assuré peut résilier sa moto assurance sans motif ni préavis dans un délai de 20 jours.

La résiliation peut également avoir lieu de plein droit à tout moment de l’année pour les motifs suivants :

  • Augmentation de la prime d’assurance ou de la franchise sans relation directe avec le bonus-malus ni la TVA
  • Perte ou vol de la moto
  • Vente
  • Réquisition de la moto par les forces de l’ordre
  • Changement de situation ou de régime matrimonial
  • Changement professionnel
  • Départ en retraite ou cessation d’activité professionnelle

Pour ces cas de figure, la résiliation doit être notifiée dans les 3 mois qui suivent les changements.

Résiliation par l’assureur

Pour sa part, l’assureur peut également procéder à la résiliation de l’assurance moto. Outre le fait de refuser d’assurer de nouveau le véhicule à échéance du contrat, l’assureur peut mettre fin au contrat à tout moment pour les litiges suivants :

  • Non-paiement de l’assurance
  • Aggravation du risque de sinistre
  • Omission, inexactitude ou non-information en cas de changement des données de l’assuré
  • Décès de l’assuré
  • Sinistre causé par la consommation d’alcool
  • Sinistre ayant entraîné une suspension ou une annulation de permis
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