Défiscalisation : Loi Duflot

Loi Duflot
Les points clés :
  • La loi Duflot encourage les investissements locatifs dans certaines zones en manque de logements
  • La loi Duflot met l’accent sur les logements à haute performance énergétique
  • La loi Duflot offre une réduction d’impôt en Métropole et en Outre-mer
  • Il faut respecter les conditions de valeur du bien, de loyer et de durée pour en bénéficier

Entré en vigueur en janvier 2013, le dispositif Duflot est valable pour les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Ce dispositif avait remplacé le dispositif Scellier qui s’était appliqué jusqu’au 31 mars 2013 pour les engagements d’investissement réalisés jusqu’au 31 décembre 2012. Il est lui-même remplacé en septembre 2014 par la loi Pinel.

La loi Duflot a pour objectif de diriger les investisseurs particuliers vers l’achat de logements intermédiaires neufs, dans des zones où le manque de logement est sensible, le tout à des prix accessibles pour les foyers modestes. La loi Duflot fait la part belle aux logements à haute performance énergétique : en effet, un certain niveau de performance énergétique est exigé pour que le logement soit éligible au dispositif.

Par rapport à la loi Scellier, les zones concernées par la défiscalisation Duflot sont moins nombreuses que dans le Scellier, afin de répondre aux vrais besoins de logement

Pour bénéficier de la loi Duflot, il faut :

Acheter un logement neuf, respectueux des meilleurs normes environnementales, pour un budget maximal de 300 000€

Le mettre en location à un loyer dit intermédiaire (environ 20% sous la moyenne du marché), pendant 9 ans, en respectant un plafond de ressources pour le choix des locataires.

Si vous respectez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de :

  • 18 % de la valeur de l’investissement immobilier en Métropole, soit au maximum 54 000 €
  • 29 % de la valeur de l’investissement immobilier en Outre-mer, soit au maximum 87 000 €

Cette réduction est étalée sur la durée de l’engagement de location intermédiaire.

Depuis septembre 2014, ce dispositif de défiscalisation est remplacé par la Loi Pinel. Cette nouvelle loi comporte des objectifs similaires mais engendre trois changements majeurs :

  1. Désormais, les investisseurs peuvent choisir la durée d’engagement pour la location. Cette durée peut être de 6, 9 ou 12 ans. Le crédit d’impôt devient proportionnel à la durée choisie.
  2. La nouvelle loi autorise désormais la location du logement à un ascendant ou à un descendant.
  3. L’avantage fiscal pour les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sera désormais identique à celui des particuliers.
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