Banques et assurances de prêt : Restez sur vos gardes !

Actualité du 11 février 2015, dans Assurance de prêt

Contrairement à certaines idées reçues, ou à certaines informations que les établissements prêteurs peuvent laisser entendre, ces derniers n’ont aucun pouvoir pour vous imposer leur assurance-crédit. Lors de la contraction d’un prêt, il est possible – voire systématique – que l’organisme prêteur vous impose d’assurer votre futur crédit, vous restez libre de le faire où et comme vous le souhaitez. L’impératif est d’apporter la preuve au créditeur que vous avez bel et bien fait le nécessaire et que vous êtes assuré.

Cette liberté de choix est entrée en vigueur en septembre 2010, au nom de la libre concurrence. Par exemple, si vous souscrivez un emprunt dans une banque, il y a fort à parier que celle-ci vous proposera l’assurance accompagnant le prêt : vous n’êtes pas obligé de l’accepter !

Si vous choisissez de souscrire votre assurance-crédit auprès d’un assureur différent, on parle alors de délégation d’assurance. Cependant, il existe des critères à respecter pour que la banque – ou votre organisme prêteur – accepte votre assurance souscrite auprès d’un autre organisme. La banque peut en effet exiger un certain niveau de garantie minimum. Notez aussi que cette mesure instaurée il y a bientôt 5 ans ne peut concerner que les prêts établis après la date du 1er septembre 2010. La Loi Lagarde n’était pas rétroactive sur ce point.

Vous pouvez toutefois vous montrer méfiant lorsque la banque vous soumet une proposition de prêt et vous propose l’assurance correspondante. Certains établissements passent outre la loi et tentent d’imposer leur assurance, notamment en demandant des niveaux de garantie très élevés, voire ubuesques. Sachez que ce type de pratique peut être considéré comme un détournement de la loi, et vous pouvez vous y opposer en saisissant l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).