Immobilier à l’étranger : l’importance des conventions fiscales

Actualité du 11 février 2015, dans Défiscalisation

Immobilier à l’étranger : l’importance des conventions fiscales

Le fait de posséder un bien immobilier situé à l’étranger peut poser des problèmes ou des interrogations concernant le besoin de le déclarer. En effet, dans certains cas de figure, ce bien doit être déclaré en France malgré sa situation hors des frontières hexagonales. Mais ce n’est pas toujours systématique.

Si le bien situé à l’étranger est mis en location, les revenus engendrés par cette location doivent être déclarés en France comme si le bien était situé dans le pays. Ce n’est toutefois pas le cas s’il existe une convention fiscale entre le pays où se situe le bien, et la France. Tout dépend alors de ce que dit cette convention.

Si le bien immobilier à l’étranger est vendu, le fruit de la vente doit lui aussi être déclaré auprès du fisc français. Un cas de figure qui est également à respecter si le bien est donné, et non vendu.

Dans les faits, les nombreuses conventions fiscales qui existent entre la France et d’autres pays viennent modifier ces principes de base. Il est très important de se renseigner au préalable de l’existence d’une telle convention, en fonction du pays où se situe le bien immobilier.

A chaque convention ses règles, ce qui fait qu’en réalité, il est très difficile de pouvoir établir des cas généraux. Tous les scénarios peuvent être envisagés, avec notamment des répartitions d’impôt entre le pays où se situe le bien et La France elle-même. Par ailleurs, la situation varie également si le propriétaire français réside à l’étranger, que ce soit dans le bien en question ou dans une autre habitation.

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