Assurance de prêt : Prêt taux zéro

Prêt taux zéro
Les points clés :
  • Le prêt à taux zéro plus est soumis à plusieurs conditions
  • L’assurance prêt est obligatoire comme pour un prêt immobilier classique
  • L’emprunteur est libre de souscrire cette assurance auprès de l’organisme de son choix
  • La convention AREAS permet l’accès à l’assurance pour les personnes victimes de graves problèmes de santé

Mis en place pour favoriser l’accession à la propriété selon certaines conditions, le prêt à taux zéro (PTZ) est un type de prêt immobilier. A ce titre, il doit donc faire l’objet d’une assurance prêt taux zéro.

Le prêt à taux zéro est devenu le prêt à taux zéro plus (PTZ +) depuis le 1er janvier 2011, et a été modifié le 1er janvier 2012. Ce prêt comprend désormais l’ancien prêt à taux zéro mais aussi le pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts.

Ce prêt permet de financer une partie de l’acquisition d’une première résidence principale et favorise les logements à basse consommation. Il est également soumis à des conditions de ressources, puisque les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

Des obligations similaires au prêt immobilier classique

En tant que prêt immobilier, le prêt à taux zéro répond aux mêmes obligations d’assurance. Celle-ci doit comprendre au minimum une assurance décès et une assurance invalidité. On peut également y ajouter une assurance perte d’emploi.

Attention : Si l’emprunteur présente des risques de santé, il peut être incité à prendre une assurance maladie. L’organisme prêteur peut en effet imposer des garanties avant de donner son accord pour le prêt.

L’organisme prêteur ne peut pas imposer son assurance. L’emprunteur est libre de choisir l’organisme auprès duquel il va souscrire sa couverture. Là encore, la seule condition concerne les garanties souscrites, qui doivent correspondre à celles imposées initialement par l’organisme prêteur. 

Accès à l’assurance pour les personnes à risques de santé

La convention AREAS a été créée de manière à permettre aux personnes ayant de graves problèmes de santé d’accéder à l’assurance prêt. Ainsi, les emprunteurs présentant des risques de santé aggravés peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro plus et de l’assurance prêt correspondante. Si l’emprunteur a moins de 35 ans, l’organisme prêteur prendra en charge la surprime d’assurance.

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