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Assurance entreprise : Protection juridique professionnelle

Protection juridique professionnelle
Les points clés :
  • La protection juridique professionnelle seconde l’entreprise lors d’un cas de litige
  • Elle permet la prise en charge des frais juridiques, que ce soit pour un recours ou pour une défense
  • La protection juridique professionnelle est souvent proposée avec la responsabilité civile entreprise

La protection juridique professionnelle est une assurance très importante pour une entreprise. Elle permet de faire face aux litiges auxquels peut être confronté un professionnel.

La protection juridique professionnelle permet aux professionnels de faire respecter leurs droits en cas de litiges avec un tiers. Ce dernier peut être un salarié, un collaborateur, un client, un fournisseur, un sous-traitant, une administration, un concurrent, etc.

Elle inclut la possibilité de faciliter le règlement des litiges avec une procédure à l’amiable ou judiciaire, que ce soit à la demande du professionnel, ou pour sa défense.

La protection juridique s’adresse à tous les professionnels, ainsi qu’aux associations. De manière générale, elle est proposée avec une responsabilité civile entreprise, ou peut être incluse dans une assurance multirisque professionnelle.

La protection juridique professionnelle offre à l’entreprise trois garanties essentielles.

  1. L’information juridique : Cela permet d’informer l’entreprise sur ses droits, ainsi que sur les démarches à effectuer en cas de litige
  2. La défense : L’assurance offre une défense à l’entreprise, et elle peut également la représenter lors des procédures amiables ou judiciaires
  3. La prise en charge des frais : L’assurance prend en charge les dépenses liées à une procédure amiable. Elle prend également en charge les frais de justice lors d’une procédure judiciaire. Les frais de justice comprennent les honoraires (avocats, experts, huissiers ou autres) ainsi que les frais de procédures et d’investigations.

Attention : La protection juridique professionnelle ne garantit pas l’indemnisation des dommages causés à un tiers. Pour cette partie, c’est la responsabilité civile entreprise qui est engagée.

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