A moins de très rares exceptions, les dirigeants d’entreprise ne bénéficient pas du droit à l’assurance chômage Pole Emploi. Il est donc nécessaire pour eux d’avoir recours à une assurance chômage dirigeant s’ils souhaitent se garantir en cas de perte d’emploi.
Contractée auprès d’un organisme privé, cette assurance consiste en la création d’un capital qui permet à l’assuré de toucher une indemnité s’il perd son statut de chef d’entreprise ou de mandataire social suite à une décision de justice, ou bien en cas de non renouvellement de son mandat ou de révocation.
Qui est concerné par l’assurance chômage dirigeant ?
L’assurance chômage dirigeant concerne les personnes suivantes :
- Chefs d’entreprise en nom propre
- Artisans inscrits au répertoire des métiers
- Commerçants inscrits au registre du commerce
- Gérants minoritaires, égalitaire ou majoritaires de SARl
- Gérants et associés d’EURL et EARL
- Gérants et associés de sociétés en nom collectif
- Gérants et associés de sociétés en nom commandité
- Dirigeants d’associations percevant une rémunération professionnelle non considérée comme un salaire
- Associés de société de fait
- Agents généraux d’assurances
- Courtiers
- Présidents directeurs généraux, présidents directoires ou directeurs généraux de SA
Astuce : Pour savoir si l’on peut bénéficier ou nom de l’assurance chômage ou non, il suffit d’interroger Pole Emploi sur la question.
L’indemnisation
Une fois contractée, l’assurance chômage dirigeant permet d’obtenir le versement d’une indemnité en cas de perte d’emploi. Cette indemnité prend la forme d’un pourcentage du revenu fiscal professionnel, ou du versement d’un capital de reconversion.
Le revenu fiscal professionnel maximal pris en compte correspond à 8% du plafond annuel de la sécurité social. Les indemnités sont acquises après 12 mois d’affiliation continue minimum (sauf options). Ensuite, elles peuvent être versées durant 12, 18 ou 24 mois selon les cas. Ces indemnités sont imposables, comme un salaire.
