Défiscalisation : Monuments historiques

Monuments historiques
Les points clés :
  • Pour l’achat d’un bien immobilier classé monument historique, un dispositif de défiscalisation est appliqué
  • Un monument ouvert à la visite est davantage soumis à une réduction d’impôt
  • Pour les monuments non ouverts à la visite, tout dépend de l’existence ou non d’une subvention de l’Etat
  • Le propriétaire doit conserver le bien classé Monument Historique pendant au moins 15 ans

Le fait d’investir dans un bien immobilier qui est classé monument historique peut permettre d’obtenir une défiscalisation en cas de travaux. Il faut pour cela que le bien immobilier soit impérativement classé Monument Historique ou qu’il soit inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

Si c’est le cas, cela permet de bénéficier d’une déduction d’impôt selon la situation.

Les monuments ouverts à la visite

Si le monument est ouvert à la visite, la défiscalisation est la plus avantageuse possible.

Elle est de :

  • 100% de la part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire
  • 100% des intérêts pour les prêts contractés pour la conservation du monument

Les monuments strictement privés

Si le monument n’est pas ouvert à la visite, la déduction d’impôt est différente. Elle peut correspondre à :

  • 100% de la part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire si les travaux sont subventionnés par l’État
  • 50% de la part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire si les travaux ne sont pas subventionnés par l’État
  • 50% des intérêts pour les prêts contractés pour la conservation du monument

Dans tous les cas, le propriétaire doit conserver le bien pendant au moins 15 ans afin de prétendre à ce dispositif de défiscalisation.

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