Défiscalisation : EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes)

EHPAD (Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes)
Les points clés :
  • Les personnes âgées dépendantes résidant dans un établissement spécialisé peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt
  • L’achat d’équipement en faveur de l’aide aux personnes peut lui aussi faire l’objet d’une déduction d’impôts
  • Les personnes âgées qui résident en maison de retraite peuvent demander certaines exonérations ou remises fiscales

Les résidents des maisons de retraite (EHPAD) peuvent bénéficier de plusieurs aides fiscales. On distingue notamment la réduction d’impôt des frais d’établissement pour les personnes dépendantes, les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes, et d’autres exonérations fiscales.

Réduction d’impôt des frais d’établissement pour les personnes dépendantes

Cette réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes concerne les structures telles que les EHPAD, EHPAD Alzheimer, USLD et les structures d’hébergement ayant pour objet de fournir des prestations comparables et situées dans un autre État membre de l’espace économique européen.

La réduction d’impôt s’élève à 25% des dépenses, dans la limite annuelle de 10 000€ par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2 500€.

Dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur de l’aide au personne est actuellement valable jusqu’au 31 décembre 2014 (sauf acquisition d’ascenseurs électriques). Il faut être propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Les taux de réduction d’impôt sont les suivants :.

  • Equipements pour personnes âgées ou handicapées : 25%
  • Ascenseurs électriques : 15%
  • Travaux de protection contre les risques technologiques : 30%

Autres aides fiscales

Les personnes âgées qui résident en maison de retraite peuvent faire la demande de certaines exonérations ou remises fiscales concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière et la redevance audiovisuelle.

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