Le droit à l'information de nouveau renforcé pour les crédits revolving
Quelle type crédit conso recherchez-vous ?

Crédit renouvelable : Le droit à l’information (encore) renforcé

Crédit renouvelable : Le droit à l'information (encore) renforcé

Ecrit par Pierre Bailly

le 19 mars 2015 à 15h25min

dans Crédit consommation

Déjà largement revue et renforcée depuis la mise en application de la Loi Lagarde il y a quelques années, la nécessité d’information concernant les crédits revolving va subir un nouveau tour de vis. C’est ce qu’implique un décret qui entrera officiellement en vigueur en décembre 2015. Celui-ci concerne la souscription d’un crédit renouvelable sur le lieu de vente d’un produit ou lors d’une vente à distance. 

Le décret n°2015-293 du 16 mars 2015 sera effectif le 18 décembre prochain et entraînera une modification de l’article L. 311-8-1 du Code de la Consommation. Cet article rappelle que le consommateur qui contracte un crédit lors d’un achat doit disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d’un contrat de crédit renouvelable. Une fois en vigueur, la modification par décret renforcera l’information délivrée à l’acheteur afin qu’il soit en mesure de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d’amortissement des deux crédits proposés selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement

On trouve au cœur de ce décret les conditions que devront respecter les organismes de crédit pour s’assurer de délivrer une information claire, détaillée et simple à leurs souscripteurs, de manière à ce que ces derniers soient parfaitement conscient de ce dans quoi ils s’engagent. Tout y est spécifié, jusqu’à la manière de présenter ces informations, sans quoi des sanctions seront encourues par les établissements prêteurs. 

Quoi qu’il en soit, ce nouveau serrage de vis devrait inciter les professionnels du crédit revolving à être totalement vigilants pour respecter le droit à l’information de leurs clients.

Partager cet article

Actualités Crédit consommation
La police des assurances victime d'usurpation d'identité publié le 30/11/2016 à 11:30

La police des assurances victime d’usurpation d’identité

Il n’est pas rare de recevoir certains mails (...)

Des crédits 0% pour les logements étudiants publié le 24/09/2015 à 16:54

Des crédits 0% pour les logements étudiants

La Macif propose désormais des crédits dédiés (...)

Crédit conso : Le moral des Français à la hausse ! publié le 1er/05/2015 à 14:21

Crédit conso : Le moral des Français à la hausse !

C’est un paradoxe dont les Français cultivent (...)

Les dernières actualités
Grâce à Facebook, vous pouvez augmenter votre espérance de vie ! publié le 13/12/2016 à 14:28

Grâce à Facebook, vous pouvez augmenter votre espérance de vie !

Facebook fait aujourd’hui partie du quotidien. (...)

Une route chauffante pour lutter contre le verglas ? publié le 13/12/2016 à 14:26

Une route chauffante pour lutter contre le verglas ?

Lorsque l’hiver survient, les automobilistes (...)

Insolite : un bar à chiens a ouvert à Lille ! publié le 13/12/2016 à 14:25

Insolite : un bar à chiens a ouvert à Lille !

De nombreux amis des animaux se battent afin (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Assurance emprunteur : La MGEN se renforce publié le 16/03/2015 à 10:33

Assurance emprunteur : La MGEN se renforce

Les lignes bougent sur le front des assurances

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Mon chat a été hospitalisé et j'ai bien reçu les remboursements. Merci de m'avoir fait souscrire à cette assurance absolument géniale !"
Unchisa
"Service de comparaison rapide et efficace, j’ai pu trouver les réponses à mes questions ainsi que le meilleur dispositif de défiscalisation."
Marie