Crédit : CNP et Cofidis condamnés

Crédit : CNP et Cofidis condamnés

Ecrit par Damien Garnier

le 30 mai 2016 à 15h25min

dans Assurance de prêt

La cour d’appel de Paris a condamné CNP Assurance et Cofidis pour s’être partagé mutuellement l’intégralité des bénéfices techniques, lequels sont issus des assurances emprunteur, au détriment des assurés.

L’article L. 331-3 du Code des Assurances prévoit une participation aux bénéfices techniques et financiers pour les assurés ayant soucrit un contrat d’assurance vie, accompagné ou non d’une assurance d’incapacité/invalidité.

Mais malgré cette règle, les établissements prêteurs concernés n’ont pas respecté les droits des consommateurs, avance l’association UFC Que Choisir.

La cour d’appel a tranché et condamné CNP et Cofidis. Il s’agit donc là d’une nouvelle victoire pour les consommateurs, même si l’affaire pourrait être portée en cassation.

Toutefois, il se pourrait que les victimes de cette affaire ne soient pas indemnisées, puisque la même cour a indiqué qu’elle refusait d’indemniser des particuliers, estimant qu’il n’existe pas de droit individuel à participation aux bénéfices dans le cadre du contrat de groupe souscrit par la banque pour les emprunteurs.

L’association des consommateurs en appelle désormais aux pouvoirs publics afin de régler une affaire qui n’en finit décidément plus.

Partager cet article

Actualités Assurance Assurance de prêt
Donald Trump président des États-Unis : une mauvaise nouvelle pour l'assurance ? publié le 30/11/2016 à 11:33

Donald Trump président des États-Unis : une mauvaise nouvelle pour l’assurance ?

L’élection de Donald Trump à la présidence des (...)

Crédit : CNP et Cofidis condamnés publié le 30/05/2016 à 15:25

Crédit : CNP et Cofidis condamnés

La cour d’appel de Paris a condamné CNP (...)

Crédit : nouvelle offre chez Swiss Life publié le 8/04/2016 à 15:28

Crédit : nouvelle offre chez Swiss Life

Swiss Life a décidé de lancer Swiss Life (...)

Les dernières actualités
Choisir un Berger du Caucase publié le 4/07/2017 à 15:25

Choisir un Berger du Caucase

Le Berger du Caucase est un grand chien. Ce (...)

Les embouteillages seront moins nombreux grâce aux voitures autonomes ! publié le 27/06/2017 à 14:43

Les embouteillages seront moins nombreux grâce aux voitures autonomes !

La voiture autonome continue de diviser et de (...)

L'hybride dans la tête des automobilistes publié le 23/06/2017 à 14:41

L’hybride dans la tête des automobilistes

Deux évolutions technologiques majeures (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Nouveau poste pour Philipe Maso y Guell Rivet chez Covéa publié le 20/11/2015 à 13:00

Nouveau poste pour Philipe Maso y Guell Rivet chez Covéa

Covéa a annoncé la nomination de Philippe Maso (...)

L’Olivier Assurance Auto lance sa première campagne publicitaire publié le 29/09/2015 à 14:13

L’Olivier Assurance Auto lance sa première campagne publicitaire

L’Olivier Assurance Auto (groupe Admiral) (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Jeune actif, je ne savais pas à quelles garanties souscrire. Avec Choisir Malin, j’ai pu trouver facilement un contrat adapté à mes besoins spécifiques."
Olivier
"Beaucoup de choix sans courir après les infos, on a diverses propositions et en un large panel de prix/prestation. Je le conseille sans hésiter !"
Pierre