Assurance de prêt : Ce qui change le 1er mai

Actualité du 1er mai 2015, dans Assurance de prêt

Ce n’est pas une révolution, mais une confirmation. A compter du 1er mai, il y a du changement concernant l’assurance emprunteur. On le sait depuis la mise en application de la Loi Hamon sur la consommation, il est aujourd’hui possible de changer d’assurance de prêt durant la première année de souscription d’un emprunt immobilier.

Cette mesure favorisant la concurrence était cependant largement contournée par les banques et organismes prêteurs, ces derniers s’en tenant aux garanties exigées pour empêcher leurs clients emprunteurs d’aller voir ailleurs en matière d’assurance et de ne pas rester fidèles à l’assurance directement liée au contrat de prêt, généralement proposée par une filiale de la banque concernée.

Plusieurs établissements bancaires ont ainsi exigé des garanties impossibles à satisfaire avec d’autres contrats, de manière à conserver leurs clients. Un abus qui ne sera plus possible à compter de ce jour.

Désormais, les banques auront toujours la possibilité d’exiger des garanties, mais celles-ci doivent figurer parmi une liste répertoriant un total de 18 critères. Une liste établie par le travail de concertation de la CCSF avec le Ministère de l’Economie et des Finances. Impossible désormais pour les organismes prêteurs de tricher.

Dès lors, ce nouveau pas en faveur de la concurrence sur le marché des assurances de prêt devrait se traduire par une plus grande facilité à sauter le pas d’un changement d’assureur pour les emprunteurs. Confirmation attendue dans les mois à venir quant à l’efficacité de ce système.