Assurance animaux : Chien dangereux

Chien dangereux
Les points clés :
  • Deux catégories rassemblent les chiens dits dangereux
  • Un permis de détention est obligatoire pour posséder un chien de catégorie 1 ou 2
  • Une assurance est obligatoire pour obtenir ce permis de détention
  • La responsabilité civile classique ne peut pas fonctionner pour ce type de chien

 En France, les races et types de chiens sont classés parmi 10 catégories. Les catégories 1 et 2 rassemblent les chiens dits dangereux. Pour en posséder un, il faut un permis, directement lié à la souscription d’une assurance responsabilité civile.

Le permis pour détenir un chien dangereux est remis par le maire de la commune ou réside le propriétaire, contre la présentation de justificatifs précis : identification du chien, vaccination contre la rage, stérilisation (catégorie 1), attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale, assurance responsabilité civile.

Souscrire une assurance spécifique est donc obligatoire pour avoir ce permis. Sans ce permis de détention, vous vous exposez à une peine de trois mois de prison et une amende de 3 750€, avec confiscation et/ou euthanasie de l’animal.

Quels sont les chiens dangereux ?

Les chiens dangereux sont répartis dans les catégories 1 et 2 selon qu’ils soient des chiens dits d’attaque ou de défense. Les chiens de chasse n’appartiennent à aucune catégorie et font l’objet d’un régime à part.

Groupe 1 : Chiens d’attaque

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Mastiff, communément appelés boer-bulls
  • Tosa

Groupe 2 : Chiens de garde et de défense

  • Les chiens de race Staffordshire terrier
  • Les chiens de race American Staffordshire terrier
  • Les chiens de race Rottweiler
  • Les chiens de race Tosa

Pour toute personne possédant un chien de catégorie 1 ou 2, la responsabilité civile généralement incluse dans l’assurance multirisques habitation ne peut pas fonctionner. Par ailleurs, de nombreux assureurs refusent de prendre le risque d’assurer ce type de chien via une mutuelle chien. Il peut donc être nécessaire de se tourner vers une assurance spécialisée pour les chiens dangereux. Mais dans ces deux cas, il est toujours plus facile d’assurer un chien de catégorie 2 qu’un chien de catégorie 1.

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