Assurance de prêt : Résiliation assurance de prêt

Résiliation assurance de prêt
Les points clés :
  • Il est peu évident de résilier une assurance prêt intégrée directement au prêt
  • La Loi Hamon permet une résiliation pour changer d’offre durant la première année
  • Une assurance individuelle est plus facile à résilier
  • L’assureur doit toujours être informé en bonne et due forme de la résiliation

Contractée lors de la souscription d’un prêt, l’assurance prêt peut être résiliée en cours de contrat ou à la fin du prêt, selon les situations. En cours de contrat, cette résiliation n’est pas toujours possible. Lorsque c’est le cas, elle est soumise à certaines conditions.

Si votre assurance prêt est directement intégrée au prêt, la résiliation est peu fréquente et peu évidente, car le taux d’assurance de prêt est compris dans le tableau d’amortissement. Si vous voulez pouvoir résilier, il faut donc obtenir l’accord de l’organisme prêteur ou de l’assurance, ainsi que vérifier que le contrat ne prévoit aucune clause de sanctions en cas de résiliation.

La loi Hamon concernant la consommation a toutefois assoupli les conditions de résiliation. En effet, depuis le 26 juillet 2014, il est possible de résilier une assurance prêt durant la première année et de se tourner vers une assurance plus avantageuse.

Assurance individuelle

Si l’assurance prêt souscrite prend la forme d’une assurance individuelle, par exemple auprès d’un autre organisme, la résiliation est plus facile. Le Code des Assurances précise notamment que la résiliation est possible si aucune clause du contrat ne l’empêche et si l’application de sanctions n’est pas prévue. Dans ce cas, l’assurance peut être résiliée à échéance annuelle en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat et en respectant généralement moins d’un an d’ancienneté.

A la fin du prêt

Une assurance prêt est automatiquement résiliée à l’extinction du prêt, puisqu’elle y est directement liée. Si vous remboursez votre prêt totalement et par anticipation, mieux vaut néanmoins informer immédiatement l’assurance, si celle-ci n’est pas comprise dans le prêt. La résiliation est effective le jour où le prêt est totalement remboursé.

Les démarches

Quel que soit le cas de figure dans lequel vous vous trouvez, les démarches seront toujours identiques pour résilier. Ainsi, vous devez impérativement informer votre assureur, par l’un des moyens suivants :

  • Déclaration auprès de l’assureur contre récépissé
  • Acte extrajudiciaire
  • Lettre recommandée avec accusé de réception
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