Responsabilité Civile - Assurance Entreprise - Choisir-Malin.fr
Quelle type d'assurance recherchez vous ?

Assurance entreprise : Responsabilité civile

Responsabilité civile
Les points clés :
  • La responsabilité civile de l’entreprise est engagée en cas de dommages causés à un tiers
  • Deux cas de figures se présentent concernant la responsabilité civile entreprise
  • L’entreprise peut ajouter des garanties de responsabilité civiles supplémentaires selon ses besoins

Dans de nombreuses situations, la responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée. Il est nécessaire de souscrire une responsabilité civile entreprise, y compris si celle-ci n’est pas rendue obligatoire légalement.

La responsabilité civile est le fait d’être responsable des dommages causés à une victime par son fait, ou par celui des personnes ou des choses qui dépendent de soi. Il y a obligation de réparer les dommages.

Concernant les entreprises, la responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages causés à un tiers avec qui elle est engagée par un contrat, comme avec un client. Ces dommages sont mentionnés dans le Code Civil.

De plus, la responsabilité civile de l’entreprise peut être mise en cause en cas de dommages causés à un tiers, sans contrat avec celui-ci. Dans les deux cas, l’assurance de responsabilité civile permet de garantir les conséquences financières des dommages matériels et immatériels, ou corporels.

Attention : La responsabilité civile n’assure pas automatiquement une protection juridique professionnelle, qui peut être souscrite à part. De plus, un montant limite ou nombre de sinistres par an peut être imposé, tout comme une franchise peut être appliquée.

La responsabilité civile exploitation 

La responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, au cours de l’activité habituelle ou occasionnelle de l’entreprise. Elle couvre les biens, les personnes et les prestations de l’entreprise susceptibles d’engager sa responsabilité.

Elle peut être engagée lors de :

  • Dommages causés à des tiers
  • Dommages liés à la sous-traitance
  • Dommages causés au personnel

La responsabilité civile après livraison/après travaux

La responsabilité civile après livraison ou après travaux garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par des produits de l’entreprise.

Elle peut être engagée pour :

  • Le vice du produit
  • Des recommandations erronées ou insuffisantes données par l’entreprise
  • Une erreur de conditionnement de la part de l’entreprise

Les responsabilités civiles spécifiques

En fonction de leurs besoins et/ou de leur activité, les entreprises peuvent souscrire à des garanties de responsabilité civile supplémentaires. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile :

  • Locaux professionnels
  • Biens confiés Intoxication alimentaire
  • Garantie du dépositaire
  • Atteinte à l’environnement (pollution)
  • Travail par point chaud
Gagner du temps et de l’argent sur votre assurance entreprise
Comparer

Actualités Assurance Entreprise
Une assurance pour les pizzas renversées ?! publié le 19/01/2018 à 11:06

Une assurance pour les pizzas renversées ?!

Les assurances sont partout ! Pour votre (...)

Une nouvelle assurance... pour votre smartphone ! publié le 12/06/2017 à 10:24

Une nouvelle assurance... pour votre smartphone !

De l’assurance automobile à l’habitation en (...)

Gan Assurances lance la santé collective en ligne publié le 28/01/2016 à 16:12

Gan Assurances lance la santé collective en ligne

Gan Assurance a décidé de lancer un site web (...)

Actualités les plus populaires
Assurance auto et conduite accompagnée : que faut-il savoir ? publié le 28/06/2018 à 07:40

Assurance auto et conduite accompagnée : que faut-il savoir ?

Tout véhicule doit être assuré, quelque soit la (...)

Il sauve son chien en affrontant... un ours ! publié le 14/06/2018 à 15:47

Il sauve son chien en affrontant... un ours !

On loue souvent la fidélité et l’amour que (...)

Un permis pour voiture volante ?! publié le 30/06/2018 à 15:28

Un permis pour voiture volante ?!

La voiture 100% électrique est une réalité. La (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Très bon comparatif, après l’achat récent de ma voiture j’ai pu obtenir rapidement un devis me présentant les offres d’assurance auto correspondant à mes attentes."
Abygaëlle
"Bonne expérience, Choisir Malin m’a permis de trouver une mutuelle étudiante efficace et peu chère."
Xavier