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Assurance entreprise : Responsabilité civile

Responsabilité civile
Les points clés :
  • La responsabilité civile de l’entreprise est engagée en cas de dommages causés à un tiers
  • Deux cas de figures se présentent concernant la responsabilité civile entreprise
  • L’entreprise peut ajouter des garanties de responsabilité civiles supplémentaires selon ses besoins

Dans de nombreuses situations, la responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée. Il est nécessaire de souscrire une responsabilité civile entreprise, y compris si celle-ci n’est pas rendue obligatoire légalement.

La responsabilité civile est le fait d’être responsable des dommages causés à une victime par son fait, ou par celui des personnes ou des choses qui dépendent de soi. Il y a obligation de réparer les dommages.

Concernant les entreprises, la responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages causés à un tiers avec qui elle est engagée par un contrat, comme avec un client. Ces dommages sont mentionnés dans le Code Civil.

De plus, la responsabilité civile de l’entreprise peut être mise en cause en cas de dommages causés à un tiers, sans contrat avec celui-ci. Dans les deux cas, l’assurance de responsabilité civile permet de garantir les conséquences financières des dommages matériels et immatériels, ou corporels.

Attention : La responsabilité civile n’assure pas automatiquement une protection juridique professionnelle, qui peut être souscrite à part. De plus, un montant limite ou nombre de sinistres par an peut être imposé, tout comme une franchise peut être appliquée.

La responsabilité civile exploitation 

La responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, au cours de l’activité habituelle ou occasionnelle de l’entreprise. Elle couvre les biens, les personnes et les prestations de l’entreprise susceptibles d’engager sa responsabilité.

Elle peut être engagée lors de :

  • Dommages causés à des tiers
  • Dommages liés à la sous-traitance
  • Dommages causés au personnel

La responsabilité civile après livraison/après travaux

La responsabilité civile après livraison ou après travaux garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par des produits de l’entreprise.

Elle peut être engagée pour :

  • Le vice du produit
  • Des recommandations erronées ou insuffisantes données par l’entreprise
  • Une erreur de conditionnement de la part de l’entreprise

Les responsabilités civiles spécifiques

En fonction de leurs besoins et/ou de leur activité, les entreprises peuvent souscrire à des garanties de responsabilité civile supplémentaires. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile :

  • Locaux professionnels
  • Biens confiés Intoxication alimentaire
  • Garantie du dépositaire
  • Atteinte à l’environnement (pollution)
  • Travail par point chaud
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