Résiliation - Assurance Entreprise - Choisir-Malin.fr
Quelle type d'assurance recherchez vous ?

Assurance entreprise : Résiliation de l’assurance entreprise

Résiliation de l'assurance entreprise
Les points clés :
  • Le professionnel peut résilier son assurance professionnelle à l’échéance de son contrat
  • L’assureur peut résilier son assurance professionnelle en cours de contrat selon certaines conditions
  • L’assureur peut lui aussi, selon certaines conditions, résilier le contrat avant échéance

Tout type d’assurance professionnelle peut être résiliée, tant par l’assuré que par l’assureur. Mais dans quelles conditions ?

Résiliation à l’initiative de l’assuré

Bien entendu, l’assuré peut résilier son assurance professionnelle lorsque le contrat arrive à échéance. Dans ce cas le plus fréquent, il existe néanmoins un préavis de 2 mois. En respectant ce délai, l’assuré doit alors envoyer sa résiliation par lettre recommandée ou l’effectuer par déclaration contre récépissé.

Mais la résiliation à l’initiative de l’assuré peut intervenir suite à certains évènements, ou en cas de modification du contrat.

En effet, l’assurance professionnelle peut être résiliée en cours de contrat en cas de :

  • Cessation d’activité
  • Redressement ou liquidation judiciaire
  • Départ en retraite
  • Changement de domiciliation de l’entreprise

Dans ces cas de figure, la résiliation doit être effective dans les 3 mois qui suivent la survenance de l’évènement. Elle prend effet un mois après la notification auprès de l’assureur.

Si des modifications sont intervenues dans le contrat, l’assuré peut également le résilier, notamment en cas de majoration de la cotisation ou de la franchise.

Résiliation à l’initiative de l’assureur

Pour sa part, l’assureur est lui aussi en droit de résilier le contrat d’assurance professionnelle. Il peut le faire suite à :

  • Un sinistre
  • Un non-paiement de la cotisation
  • Une omission ou une inexactitude dans la déclaration du risque (à la souscription ou en cours de contrat)
  • Une aggravation du risque
  • Un redressement ou une liquidation judiciaire du professionnel assuré
Gagner du temps et de l’argent sur votre assurance entreprise
Comparer

Actualités Assurance Entreprise
Une assurance pour les pizzas renversées ?! publié le 19/01/2018 à 11:06

Une assurance pour les pizzas renversées ?!

Les assurances sont partout ! Pour votre (...)

Une nouvelle assurance... pour votre smartphone ! publié le 12/06/2017 à 10:24

Une nouvelle assurance... pour votre smartphone !

De l’assurance automobile à l’habitation en (...)

Gan Assurances lance la santé collective en ligne publié le 28/01/2016 à 16:12

Gan Assurances lance la santé collective en ligne

Gan Assurance a décidé de lancer un site web (...)

Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Crédit conso : BNP Paribas joue l'offre flash publié le 23/02/2015 à 14:40

Crédit conso : BNP Paribas joue l’offre flash

Depuis la semaine dernière, le groupe BNP (...)

Le fonds Cobalt Capital devient actionnaire majoritaire du courtier Eurodommages publié le 24/09/2015 à 15:10

Le fonds Cobalt Capital devient actionnaire majoritaire du courtier Eurodommages

Cobalt Capital est désormais actionnaire (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Je suis très satisfaite par la qualité du service de comparaison. J’ai pu optimiser les remboursements de ma mutuelle santé et mieux comprendre son fonctionnement."
Anne-Claire
"Vraiment utile et efficace ! Je suis en attente d’un changement d’assurance auto qui me permettra d’obtenir un meilleur contrat à un meilleur prix."
Luc