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Assurance entreprise : BTP

BTP
Les points clés :
  • Les activités du BTP doivent souscrire une assurance professionnelle obligatoire
  • Les corps de métiers concernés sont scrupuleusement définis
  • Les entreprises du BTP peuvent être tenues responsables de malfaçon
  • Les garanties d’assurance peuvent se conformer aux obligations légales concernant la malfaçon

Certaines activités font l’objet d’une assurance professionnelle obligatoire. C’est le cas des entreprises du BTP (Bâtiment – Travaux publics). Il est alors nécessaire de souscrire une assurance BTP, qui permet de couvrir toutes les entreprises de ce secteur, peu importe leur statut juridique. L’assurance BTP peut ainsi concerner une entreprise individuelle, un auto-entrepreneur, une SARL, une SA, etc.

Les métiers concernés par l’assurance BTP sont les suivants :

  • Electricité
  • Plomberie
  • Maçonnerie
  • Charpente
  • Menuiserie
  • Terrassement, construction de routes, aménagement urbain, peinture, plâtre
  • Chauffage
  • Architecture
  • Démolition, etc.

Trois obligations légales

Si l’assurance BTP est obligatoire, c’est notamment parce que les entreprises peuvent être tenues responsables en cas de malfaçon, selon 3 types d’obligations légales.

La responsabilité civile décennale

La souscription d’une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs intervenant en France pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf comme dans la rénovation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début du chantier.

Comme son nom l’indique, cette assurance couvre pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination.

Un plafond de garantie est inclus à la responsabilité civile décennale : il ne peut pas être supérieur à 150 000 000€, et la franchise varie selon les contrats.

La garantie de parfait achèvement

Pendant un an après la finalisation des travaux, l’entreprise est tenue de réparer tous les problèmes liés aux travaux. L’entreprise peut donc souscrire une assurance qui permet de couvrir la prise en charge de ces problèmes.

La garantie de bon fonctionnement

Pendant deux ans après la finalisation des travaux, l’entreprise doit également réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements installés. Là encore, il est possible de souscrire une assurance spécifique.

Outre ces trois obligations légales, une entreprise du BTP peut souscrire des assurances facultatives pour optimiser leur protection. On peut ainsi ajouter des garanties supplémentaires pour couvrir :

  • Les dommages causés aux tiers
  • Les dommages causés aux biens immobiliers avoisinants
  • Les dommages causés aux objets confiés
  • Les erreurs d’implantation
  • L’effondrement de l’ouvrage avant réception
  • Les dommages subis par l’assuré avant réception
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