Prêt immobilier : Frais de notaire

Frais de notaire
Les points clés :
  • Les frais de notaire reviennent en grande partie à l’Etat
  • Les frais de notaire sont réglementés
  • Il est difficile de négocier des frais de notaire
  • Pensez à sortir l’équipement du montant total du bien immobilier
  • Une taxe différente s’applique pour les logements neufs

Les frais de notaire sont ainsi nommés car ils sont réglés auprès du notaire. Mais ce dernier les reverse en grande partie à l’Etat.

Il n’y a pas de pourcentage des frais de notaire déterminé pour toute transaction. Ces frais sont variables selon le montant de votre achat : plus ce montant est bas, plus les frais sont élevés en pourcentage, mais cette proportion n’est pas fixe.

Les frais de notaire sont composés des honoraires du notaire (environ 1,9% du montant du bien) et de 5,7% de taxes.

Dans le cas d’un logement considéré neuf, le client doit aussi s’acquitter de la TVA, qu’il paye avec le prix au vendeur du logement. On ajoute alors une taxe de publicité foncière, d’un montant moindre.

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur et ils sont très complexes à négocier car ils sont réglementés par plusieurs lois. Dans le cas où deux notaires sont sollicités (le notaire de l’acheteur et celui du vendeur), ils se répartissent entre eux les honoraires. Il n’y a donc pas de frais doublés pour l’acheteur.

Astuce

Il existe un bon plan pour diminuer les frais de notaire, selon votre situation et le logement que vous achetez. En effet, si vous investissez dans un bien immobilier qui comporte une cuisine équipée ou une salle de bain équipée, des stores, ou encore si l’ancien propriétaire laisse un équipement particulier, vous pouvez estimer le montant de ces équipements et les déduire du montant de l’achat du bien immobilier.

La taxe de publicité foncière

Cette taxe concerne les logements neufs. On entend par logement neuf une habitation construite depuis moins de 5 ans et qui n’a pas encore été revendue à quiconque. Par conséquent, la TVA n’a donc encore jamais été payée.

La TVA est bien entendu incluse dans le prix payé par l’acheteur au vendeur. Elle ne passe donc pas par le notaire. Pour les logements neufs, les frais de notaire sont alors définis sur la base du prix TTC. Les honoraires du notaire et autres frais, ainsi que la contribution de sécurité immobilière sont les mêmes que pour un logement ancien.

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