Obtenir un crédit à taux zéro avec le PTZ Plus

Les points clé :

Le PTZ+ ou prêt à taux zéro plus a été créé en 2011 afin de pouvoir donner la possibilité à plus de ménages d’acheter un logement, en avantageant notamment les logements basse consommation. Les conditions qui permettent son obtention sont revues chaque année et communiquées par décret.

Le PTZ+ est un crédit dont la prise en charge des intérêts est aux frais de l’État. Il n’y a pas de frais de dossier. Ce prêt est valable uniquement pour le premier achat d’une résidence principale dans le neuf, même si quelques exceptions existent.

Le PTZ est modulable par rapport à vos revenus, au nombre de personnes occupant le logement et il est aussi fonction de la zone géographique où est située l’habitation.

Vocation écologique

Le PTZ+ est un prêt qui comporte un objectif écologique important. Il concerne seulement les habitations qui ont une classe énergétique de A à B (meilleure isolation, développement durable...), et qui répondent donc au label BBC 2005 ou à la réglementation thermique RT 2012.

Si le logement est ancien, il doit alors respecter des performances classées avec l’attribution de labels rénovation, conformément aux critères établis dans le cadre du PTZ+.

Qui accède au PTZ+ ?

Les seules personnes qui sont concernées par le PTZ Plus sont les ménages qui n’ont jamais été propriétaires ou ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. On les appelle primo-accédants.

Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage. Le PTZ+ est valable aussi bien en France métropolitaine que dans les DOM. Les établissements qui prêtent doivent avoir passé une convention avec l’État.

Néanmoins, certaines personnes qui ne sont pas primo-accédants peuvent également prétendre au PTZ Plus. Ce sont des exceptions :

• les titulaires d’une carte d’invalidité
• les bénéficiaires d’une allocation adulte/enfant handicapé
• les victimes d’une catastrophe qui a rendu leur résidence principale inhabitable

Obtenir le PTZ+

Le logement qui est financé via le PTZ+ doit être, ou devenir, la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou la date d’achat du logement. Là aussi on compte quelques exceptions et cette obligation ne s’applique pas :

• aux personnes qui veulent faire du logement leur résidence principale au moment de leur retraite, à la condition que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans
• en cas de mutation professionnelle
• en cas de divorce ou de dissolution d’un PACS
• dans le cas d’une période de chômage supérieure à un an, attestée par l’inscription au Pôle emploi
• en cas d’invalidité ou d’incapacité attestée par la délivrance d’une carte d’invalidité

Les Zones

Obtenir le PTZ+, ainsi que la définition de son montant, dépend de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. La France est ainsi divisée en 4 zones immobilières :

• A (+A BIS) : 727 communes : Paris et Île de France, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, etc.
• B1 : 1 546 communes : Annecy, Le Havre, Caen, Dijon, Chambéry, Bayonne, La Rochelle, Aix-les-Bains, Grenoble, Nancy, Strasbourg, etc.
• B2 : 3 898 communes : Agen, Angers, Albi, Bergerac, Besançon, Béziers, Boulogne sur mer, Calais, Carcassonne, Gap, etc.
• C : Reste du territoire

Les conditions de ressources

Le PTZ+ est accordé aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources (revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui vont occuper le logement, ou bien coût total de l’opération divisé par 10 ; prendre le montant le plus élevé), en fonction du zonage et du nombre de personnes composant le ménage.