Assurance auto : Assurance au tiers

Assurance au tiers
Les points clés :
  • L’assurance est obligatoire pour chaque voiture
  • La garantie au tiers est l’assurance minimum exigée
  • La garantie au tiers ne couvre pas le propriétaire du véhicule directement
  • Un défaut d’assurance est sévèrement puni par la loi

Depuis 1958, la loi oblige chaque automobiliste à être assuré. Cette obligation concerne uniquement le fait de disposer d’une garantie responsabilité civile, que l’on appelle également garantie au tiers. Il s’agit de l’article L211-1 du code des assurances.

La garantie au tiers est donc l’assurance minimale que doit posséder chaque automobiliste, même si son véhicule ne circule pas et se trouve stationné sur le domaine public. En effet, une automobile peut très bien causer des dégâts à un tiers même si elle ne roule pas. De manière générale, cette assurance obligatoire concerne tous les véhicules terrestres à moteur. 

Ce que couvre/ne couvre pas l’assurance au tiers

L’assurance au tiers permet de couvrir l’indemnisation de tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers (victimes), à condition qu’ils le soient par :

  • Le propriétaire du véhicule
  • Son ou ses passagers
  • Le gardien ou le conducteur du véhicule
  • Le conducteur non autorisé du véhicule
  • Le professionnel de réparation automobile à qui vous avez confié votre véhicule

En revanche, comme le spécifie le terme de garantie au tiers, celle-ci ne peut pas couvrir vos propres dégâts matériels ou dommages corporels. Il est en effet impossible d’être un tiers par rapport à soi-même ! Bien sûr, si vous êtes impliqués dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé par l’assurance de la personne responsable, par rapport auquel vous devenez donc un tiers.

Les moyens de contrôle

L’assurance du véhicule étant rendue obligatoire par la loi, elle peut être contrôlée à tout moment, que ce soit par la vignette apposée sur le pare-brise de la voiture, ou par la carte verte en votre possession. Ces deux documents vous sont remis par votre assureur au début de chaque année et peuvent être exigés par les forces de l’ordre en cas de contrôle. En cas de défaut d’assurance, des sanctions importantes peuvent être prononcées : elles vont de l’amende au retrait de permis, en passant par la mise en fourrière du véhicule.

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