Assurance auto : Constat amiable

Constat amiable
Les points clés :
  • Le constat amiable est universel dans tous les pays européens
  • Le constat amiable permet de déterminer les circonstances et les responsabilités lors d’un accident
  • Le constat doit être rempli par les deux parties concernées, sur les lieux de l’accident
  • Certains cas de figure modifient le processus classique de rédaction du constat amiable

Le constat amiable est un document qui permet de déclarer un accident auprès de son assureur. Il s’agit d’un document commun à tous les pays européens. Rempli conjointement par les différentes personnes impliquées lors d’un accident, le constat amiable permet de définir les circonstances de l’accident, d’indiquer les responsabilités de chacun et les faits exacts, et d’informer au plus vite l’assureur. Il facilite de manière évidente l’indemnisation.

Des règles à respecter pour le remplir

Le processus pour remplir un constat amiable est toujours identique, mais il peut parfois être soumis à quelques obstacles. Le document comporte toujours un mode d’emploi au verso qui doit être respecté à la lettre, notamment pour les points essentiels suivants :

  • Le constat doit être rempli sur les lieux mêmes de l’accident
  • Un seul constat est à remplir par les deux parties
  • Il comporte des croix selon les cases correspondant aux événements, un croquis, des observations des conducteurs, et la signature des conducteurs

En cas de désaccord entre les deux parties, le conducteur doit le stipuler dans la partie réservée à son observation. S’il ne le fait pas à cet endroit, il est trop tard et une fois le constat signé et envoyé, il n’est plus modifiable.

Rédigé sur papier carbone, le constat amiable permet à chaque partie d’en conserver un exemplaire, qu’il renvoie ensuite à son assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de le remettre en mains propre à l’assureur.

Des cas très spécifiques

Cependant, il existe quelques cas spécifiques qui n’entrent pas dans le processus classique du constat à l’amiable.

Accident corporel :

  • C’est à la police ou à la gendarmerie de dresser un procès-verbal, ce qui n’empêche que vous devez déclarer par vous-même le sinistre à votre assureur dans le délai des 5 jours ouvrés
  • Sur le moment, vous pouvez avoir le sentiment que personne n’a été blessé, avant que des douleurs apparaissent plus tard. Dans ce cas de figure, vous devez les faire constater par un médecin, ce qui permettra de confirmer le lien entre les blessures et l’accident. L’examen médical doit être fait au plus vite.

Carambolage :

  • Le constat amiable ne pouvant être rédigé que par deux conducteurs, vous devrez en rédiger un différent avec chaque véhicule que vous avez percuté ou qui vous a percuté.

Refus de signature

  • Lorsque la rédaction du constat se passe mal, et que l’autre personne refuse de le signer, vous pouvez néanmoins l’envoyer tel quel à votre assureur. Essayez d’obtenir les coordonnées de la personne ou, au pire, de garder les coordonnées des témoins de la scène s’il y en a. L’assureur pourra les recontacter pour déterminer les responsabilités.
  • La personne impliquée dans l’accident peut également avoir pris la fuite avant même la rédaction du constat. Dans ce cas, notez son numéro de plaque d’immatriculation dès que possible et prévenez les autorités de police ou de gendarmerie.
Gagner du temps et de l’argent sur votre assurance auto
Comparer

Actualités Assurance Auto
Légère baisse des décès sur la route en 2017, mais... publié le 18/09/2018 à 15:29

Légère baisse des décès sur la route en 2017, mais...

La sécurité routière représente un engagement (...)

La Smart Fortwo, voiture la plus volée de 2017. publié le 5/09/2018 à 15:29

La Smart Fortwo, voiture la plus volée de 2017.

En assurance, le prix de la cotisation peut (...)

Le téléphone est interdit au volant, même à l'arrêt ! publié le 15/08/2018 à 15:28

Le téléphone est interdit au volant, même à l’arrêt !

Le smartphone au volant est un des grands (...)

Les dernières actualités
Des chats et chiens d'intérieur plus sensibles au froid publié le 11/09/2018 à 15:48

Des chats et chiens d’intérieur plus sensibles au froid

Si nous humains sommes bien équipés pour faire (...)

Un casque cycliste avec feu stops et clignotants ! publié le 3/09/2018 à 15:51

Un casque cycliste avec feu stops et clignotants !

La sécurité des utilisateurs de deux roues ne (...)

Les malades du Sida ont enfin droit aux soins funéraires publié le 29/08/2018 à 15:40

Les malades du Sida ont enfin droit aux soins funéraires

Depuis que le Sida a été révélé au grand public (...)

+ Toutes les actus +

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Mon chat a été hospitalisé et j'ai bien reçu les remboursements. Merci de m'avoir fait souscrire à cette assurance absolument géniale !"
Unchisa
"Service de comparaison rapide et efficace, j’ai pu trouver les réponses à mes questions ainsi que le meilleur dispositif de défiscalisation."
Marie