Assurance vie : Droits de succession

Droits de succession
Les points clés :
  • En-dessous d’un certain plafond, les bénéficiaires de l’assurance vie sont exonérés des droits de succession
  • Le plafond essentiel à retenir est de 152 500 €
  • Au-delà de cette somme, les droits de succession s’appliquent selon un barème précis

L’assurance vie est le placement le plus favorable sur le plan de la succession puisqu’elle est hors succession et bénéficie donc d’une exonération de droits de succession, dans la limite de certains plafonds. En cas de décès, les bénéficiaires désignés par le souscripteur reçoivent la totalité des capitaux.

Quel plafond et quelle fiscalité ?

Le plafond est fixé à 152 500 € par bénéficiaire sur les montants investis avant l’âge de 70 ans par le souscripteur. Le nombre de bénéficiaires est illimité. Au-delà de cette somme, il faut s’acquitter d’une taxe qui a changé depuis le 1er juillet 2014 :

  • Entre 152 500 € et 700 000 € : 20% de taxe et 15,5% de prélèvements sociaux
  • Au-delà de 700 000 € : 31,25% de taxe et 15,5% de prélèvements sociaux

Les bénéficiaires dans le cadre d’une succession peuvent tout aussi bien être des personnes non héritières ou héritières avec un lien de parenté éloigné au sens d’une succession (neveu-nièce par exemple). Habituellement, ces personnes sont fortement taxées (jusqu’à 60 %).

Attention : Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital intègre votre succession classique à votre décès et sera soumis aux droits de succession.

L’évolution de la loi, ainsi que la prise en compte des sommes versées avant l’âge de 70 ans, tout comme les plafonds, aboutit sur le tableau suivant en matière de droits de succession sur l’assurance vie

PRIMES VERSÉES (CE QUE VOUS AVEZ INVESTI)CONTRAT SOUSCRIT AVANT 20/11/91CONTRAT SOUSCRIT APRÈS 20/11/91
AVANT L’ÂGE DE 70 ANSet avant le 13/10/98Pas d’impôt sur les capitaux transmis
après le 13/10/98Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire, entre 20 % et 31,25 % au-delà et 15,5 % de prélèvements sociaux.
APRÈS L’ÂGE DE 70 ANSet avant le 13/10/98Pas d’impôt sur les capitaux transmisPas d’impôt sur les intérêts (la plus value) générés par votre contrat. En revanche imposition sur la somme correspondant à la totalité de vos versements (les primes) : abattement global de 30 500 € (à répartir entre les bénéficiaires s’il y en a plusieurs) et conditions de droit commun au-delà.*
Gagner du temps et de l’argent sur votre assurance vie
Comparer

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Actualités les plus populaires
Noël 2016 : Ce que les français espèrent recevoir à Noël publié le 10/11/2016 à 11:11

Noël 2016 : Ce que les français espèrent recevoir à Noël

Les préparatifs des fêtes de fin d’année (...)

La cure de raisin automnale : pour détoxiquer l'organisme rapidement publié le 4/11/2016 à 12:53

La cure de raisin automnale : pour détoxiquer l’organisme rapidement

La cure de raisin, en route vers le mieux être (...)

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Une simulation effectuée rapidement, j’ai pu comparer les différentes offres d’assurance moto sans aucune difficulté."
Quentin
"Site très performant. J’ai trouvé tous les renseignements que je recherchais et obtenu un devis pour mon assurance entreprise rapidement et gratuitement."
Jimmy