Modifier ou changer un contrat d'assurance vie

Pourquoi changer d’assurance vie ?

  • Votre contrat d’assurance vie est ancien et ne correspond plus au marché actuel.
  • Votre assurance vie n’est pas rentable.
  • Les frais de gestion de votre assurance vie sont trop élevés
  • Vous souhaitez un nouveau contrat plus adapté à vos besoins.
  • Vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre assurance vie par votre conseiller.
  • Etc.

Comment changer d’assurance vie ?

Transférer une assurance vie

Depuis la loi Pacte, promulguée le 22 mai 2109, il est possible de transférer les fonds de son assurance vie vers un autre contrat proposé par le même assureur. Vous conservez l’ancienneté de votre assurance vie et les avantages liés.

Exemple : Christelle a ouvert une assurance vie en 2011. Elle décide de la transférer en 2020 vers un contrat plus rentable. Son nouveau contrat est considéré comme ayant plus de 8 ans et elle peut bénéficier de l’abattement fiscal en cas de rachat.

Vous ne pourrez pas transférer votre assurance vie vers un fonds en euros classique uniquement : ce devra être une assurance vie en unités de compte, multisupport ou en fonds eurocroissance.

Si vous avez transformé une partie de votre fonds en euros en unités de compte dans les 6 mois précédant le transfert d’assurance vie, vous perdez l’antériorité de ces fonds.

Assurance vie : changer de banque

Si vous souhaitez changer d’assureur ou changer de banque, aucun transfert d’assurance vie n’est possible. Pour changer d’assurance vie, vous devrez donc faire un rachat d’assurance vie pour en ouvrir une autre dans un autre organisme.

Mais cette solution comporte des inconvénients :

  • Perte de l’antériorité fiscale
  • Frais éventuels pour fermer l’assurance vie
  • Taxes de 30 % sur les intérêts rachetés (12,8 % d’impôts sur la fortune et 17,2 % de prélèvements sociaux pour les unités de compte – déjà prélevés automatiquement pour les fonds en euros-)
  • Frais d’ouverture d’une nouvelle assurance vie

Pour éviter ces frais, 2 solutions :

  • Ouvrir un contrat d’assurance vie sans fermer l’autre pour ne payer aucune taxe. Le nombre d’assurances vie par personne n’est pas limité.
  • Effectuer un rachat progressif de votre assurance vie. Un abattement fiscal est prévu lors d’un rachat (célibataire : 4600 €, couple : 9 200 €). Si vous rachetez des sommes inférieures à l’abattement, vous ne devrez payer que l’impôt sur la fortune.

Dans certains cas, il est plus rentable d’ouvrir une nouvelle assurance vie avec tous les frais que cela implique plutôt que de garder un contrat obsolète.

Le transfert vers un Plan épargne retraite

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez transférer le capital de votre assurance vie vers un plan épargne retraite en bénéficiant d’avantages fiscaux. Vous devez réunir 2 conditions : l’assurance vie a plus de 8 ans et il reste plus de 5 ans avant votre départ en retraite.

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Statistiques du dossier

Publié le 27/11/2020

Vérifié le 05/2021

Dossier noté : 5 / 5

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