Qu’est-ce que le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ?
Le plafond annuel de la Sécurité Sociale (ou PASS) sert à calculer de nombreuses prestations sociales. Et notamment les indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle. Il est revalorisé chaque année. Pour 2020 le PASS s’élève à 41 136 euros.
Quelle différence entre PASS et PMSS ?
Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité Sociale, tandis que le PMSS est le plafond mensuel de la Sécurité Sociale. En 2020 il est de 3 428 euros. Il est utilisé pour calculer le remboursement de certaines prestations comme les pensions d’invalidité ou le capital décès des garanties de prévoyance de l’Assurance Maladie.
Comment est calculé le PASS ?
Les montants du PMSS et du plafond journalier sont publiés au journal officiel, généralement en décembre, pour une entrée en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Ils sont recalculés chaque année en fonction, notamment, de l’évolution du SMIC et du salaire moyen par tête (SMPT). C’est en fonction du PMSS et du plafond journalier que le PASS est calculé. Le tableau ci-dessous vous indique les valeurs des différents plafonds :
| Type de plafond | Montant du plafond (2020) |
|---|---|
| PASS | 41 136 euros |
| Plafond trimestriel | 10 284 euros |
| PMSS | 3 428 euros |
| Plafond hebdomadaire | 791 euros |
| Plafond journalier | 189 euros |
| Plafond horaire | 26 euros |
A quoi sert le plafond annuel de la Sécurité Sociale ?
Le PASS sert à calculer de nombreuses prestations sociales ainsi que les pensions de retraite ou le montant des indemnités de stage.
Les prestations sociales et indemnités
Le PASS sert à fixer les montants des prestations sociales suivantes :
- Les indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, accident ou maladie professionnelle.
- Le montant maximal des pensions d’invalidité de la Sécurité Sociale. Elles sont versées si vous avez un taux d’invalidité égal ou supérieur à 10%.
- Le montant maximal de la retraite de base du régime général. Elle ne peut dépasser 50% du PASS, soit 20 568 euros par an en 2020.
Montant des cotisations et autres prestations
Le PASS sert aussi à calculer le montant de vos cotisations de retraite, retraite complémentaire et chômage. Ainsi que le montant maximal de la gratification d’un stagiaire, celui des indemnités de rupture d’un contrat de travail ou le montant des déductions fiscales au titre de l’épargne retraite.
Le PASS et le PMSS dans les contrats de mutuelle
Le rôle du PASS
Le plafond de la Sécurité Sociale peut constituer un mode de calcul pour les plafonds de remboursement de certaines garanties des mutuelles d’entreprise. Il sert surtout à fixer le montant de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie l’employeur. Soit 6% du PASS et 1,5% de la rémunération brute annuelle par salarié dans la limite de 12% du PASS. Ainsi que la limite de la déduction fiscale pour votre part salariale de la cotisation : soit 5% du PASS et 2% de votre rémunération brute annuelle sans dépasser 8% de deux fois le PASS.
Le rôle du PMSS
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est utilisé plus fréquemment pour vous indiquer le montant des remboursements de votre mutuelle d’entreprise. Souvent quand la prestation n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. L’utilisation du PMSS rend souvent les contrats collectifs très compliqués à décrypter. Le tableau ci-dessous traduit en euros les pourcentages de PMSS :
| Garantie | Pourcentage de PMSS | Niveau de prise en charge en euros |
|---|---|---|
| Chambre particulière à l’hôpital | 2% PMSS par jour | 68,56 euros par jour |
| Lit d’accompagnement à l’hôpital | 3% PMSS par jour | 102,84 euros par jour |
| Prime maternité | 10% PMSS | 342,80 euros |
| Implants dentaires | 15% PMSS par implant | 514,20 euros par implant |
| Lentilles non remboursées | 5% PMSS par an | 171,40 euros par an |
| Aide auditive (hors du panier 100% santé) | 20% PMSS dans la limite du prix de vente de l’appareil | 685,60 euros |
| Cure thermale | 25% de PMSS | 857 euros |
