Assurance vie : Souscripteur et bénéficiaires

Souscripteur et bénéficiaires
Les points clés :
  • Une assurance vie implique un souscripteur et un/des bénéficiaire(s)
  • Le souscripteur est le seul à avoir autorité sur le contrat d’assurance vie
  • Le souscripteur est le premier bénéficiaire de l’assurance vie
  • Le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires de son choix

Le fait de contracter une assurance vie implique plusieurs personnes différentes. Il y a le souscripteur, qui est titulaire du contrat, mais aussi le ou les bénéficiaires qui ont été désignés par le souscripteur.

Qui est le souscripteur ?

Le souscripteur est le titulaire du contrat d’assurance vie. Il en est propriétaire. C’est donc lui qui peut verser les primes sur l’assurance vie et il est le seul à être autorisé à retirer de l’argent de son vivant. Il est aussi le seul à pouvoir interrompre ou prolonger le contrat, et il désigne l’assuré et les bénéficiaires du contrat en cas de décès.

Dans la majeure partie des cas, le souscripteur de l’assurance vie est l’assuré lui-même. Le risque du contrat repose sur lui et son décès entraîne le versement du capital aux bénéficiaires.

Néanmoins, souscrire un contrat d’assurance vie sans en être l’assuré est possible, notamment pour le cas d’un conjoint. Si c’est le cas, le consentement de ce conjoint est bien entendu obligatoire.

Enfin, le souscripteur peut également être le bénéficiaire, s’il a choisi d’utiliser l’assurance vie comme un placement financier. Ainsi, quand il le souhaite il peut retirer son placement et clôturer le contrat.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le premier bénéficiaire d’une assurance vie est le souscripteur, s’il est en vie à l’échéance du contrat. En cas de décès, le bénéficiaire est le ou les personnes qui ont été désignées sur le contrat.

Les bénéficiaires peuvent être une personne physique ou une personne morale (institution, association). Ce n’est pas obligatoirement un membre de la famille du souscripteur.

Important : le contrat d’assurance vie ne rentre pas dans les droits de succession.

La recherche des bénéficiaires

Si le souscripteur est âgé de plus de 90 ans et n’a pas pris contact avec l’assureur depuis 2 ans, ce dernier doit vérifier qu’il est toujours en vie. La recherche du bénéficiaire incombe également à l’assureur en cas de décès du souscripteur.

Cette recherche est assistée depuis 2005 par l’AGIRA (Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui se charge de la recherche des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent adresser une demande à l’AGIRA s’ils apportent la preuve du décès du souscripteur de l’assurance vie.

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