Sécurité à la souscription d'un contrat d'assurance vie

Les points clé :
  • L'assurance vie comporte trois notions de choix importantes
  • Opter pour une formule en euros et un placement en actif cantonné est conseillé
  • En France, les assurances sont contrôlées quant à leur solvabilité
  • L'assureur est tenu par la loi d'informer précisément le souscripteur

Trois principes de sécurité dans l’assurance vie

Les principes de sécurité en assurance vie consistent à s’intéresser à trois points :

  • La sécurité du capital
  • La sécurité relative à l’organisme choisi
  • La sécurité corrélée aux règles et obligations dès la souscription du contrat

Fond en euros

Ici, la sécurité est optimale, puisqu’une assurance vie sur un fond euro est garantie à 100%. Si le rendement reste moyen, environ 2% maximum, le gain quant à lui est sécurisé. En investissant sur l’assurance vie en fond euro, l’investissement ne représente pas de risque et la sécurité est assurée. Ceci explique le rendement simple sur ce type de support.

Unités de compte

La sécurité sur les contrats d’assurance vie en unités de compte n’est pas optimale. Ce type de support reste plus risqué qu’un contrat en fond euros. Il y a un risque de perte d’argent. Ici, la seule sécurité certifiée par l’assureur reste l’engagement de payer au terme du contrat la valeur relative au nombre d’unités de compte. La sécurité de la valeur de la part n’est pas sécurisée par l’organisme mais le nombre d’unités est sécurisé.

Multisupport

Les contrats d’assurance vie ne sont pas des contrats figés mais bien dynamiques puisqu’ils sont composés d’unités de compte et de fonds en euros. Ce type de contrat reste alors un investissement diversifié mais comprenant malgré tout une sécurité minimale relative au fonds en euros.

La sécurité reste plus controversée sur les unités de compte avec des supports de types actions (SICAV et FCP). Cependant, ici, une sécurité minimale reste assurée.

Sécurité de l’assureur

Quel que soit l’assureur choisi (banque, assurance), il existe en France une sécurité pour les investisseurs, assurée par le Haut Conseil de stabilité financière, nommé aussi HCSF.

Cet organisme est en mesure de geler les contrats d’assurance vie, quels que soient les supports, afin de mettre fin à tout mouvement permettant à l’assureur de récupérer les capitaux, avoirs... Le HCSF reste gage de tout arbitrage sur les contrats d’assurance vie.

Pour connaître les organismes proposant des assurances vie, comparez les offres dès maintenant. La comparaison permet d’obtenir un large panel d’organismes. Comparer, ici, est gratuit et sans engagement.

Informations, conditions et sécurité de l’assurance vie

L’assureur est dans l’obligation de fournir une note d’information concernant, notamment, les investissements des contrats d’assurance vie en unités de compte.

La loi encadre évidemment ces conditions et informations, pour plus de sécurité des assurés. À noter :

  • l’article L132-27 du Code des assurances stipule : « Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles » ainsi que « les informations présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».
    • l’article L132-27-1 du Code des assurances énonce les obligations de conseil des assureurs à l’égard des assurés avec précision sur les détails du souhait du placement (acceptation du risque ou non, expérience en investissement...)

Dans ce cadre, les assurés peuvent être rassurés et peuvent à présent comparer et souscrire en ligne à l’assurance vie de leur choix dès maintenant. La sécurité de l’assurance vie reste relative quant aux supports d’investissement mais le contexte global des conditions des obligations des organismes rend l’investissement serein.

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Statistiques du dossier

Publié le 25/11/2020

Vérifié le 05/2021

Dossier noté : 5 / 5

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