Mutuelle : Remboursement indemnités journalières

Remboursement indemnités journalières
Les points clés :
  • Pour toucher les indemnités journalières, l’arrêt de travail doit être communiqué dans les 48 heures
  • Les conditions de versement varient selon le régime
  • Le délai de carence n’est pas le même en fonction du régime
  • Il est nécessaire d’avoir ouvert des droits
  • Le montant est défini selon les revenus de l’assuré

Lors d’un arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale. Pour en bénéficier, vous devez transmettre sous un délai de 48h, l’arrêt de travail prescrit par votre médecin.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Selon votre profil, les conditions de versements de vos indemnités journalières peuvent être différentes et vous devez justifier des conditions d’ouverture des droits.

Ainsi, un salarié présentant un arrêt de travail d’une durée inférieure à six mois, doit justifier d’un temps de travail d’un minimum de 200h sur les trois mois précédents afin de pouvoir bénéficier de ses indemnités. Dans le cas d’un arrêt de travail de longue durée, c’est à dire supérieur à six mois, le salarié devra alors justifier d’une période d’un an en tant qu’assuré social ainsi que d’un temps de travail d’un minimum de 800h sur l’année précédente.

Si ces conditions sont respectées, le salarié devra alors respecter un délai de carence de trois jours avant d’obtenir le versement de ses indemnités journalières. À savoir également que certaines entreprises choisissent de percevoir directement ces indemnités afin de procéder au maintien du salaire de l’employé.

De même, une personne en situation de chômage peut également prétendre aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale sous réserve de justifier du droit à l’allocation chômage ou encore en cas de cessation d’activité inférieure à douze mois.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le calcul du montant des indemnités journalières est réalisé sur le salaire perçu lors des trois mois précédents et est égal à 50% de ce salaire quotidien avec un montant maximum de 43,13 euros. Dans le cas où la personne bénéficiant des indémnités journalières a un minimum de trois enfants à sa charge, le montant des indemnités est alors revu au 31e jour d’arrêt à un niveau de 66,66% du salaire quotidien avec un montant maximum de 57,50 euros. 

Ces indemnités journalières sont versées par la Sécurité Sociale au bénéficiaire tous les quatorze jours et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, sauf en cas avéré de maladie de longue durée, les indemnités journalières sont plafonnées à un maximum de 360 jours sur une période de trois ans. 

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