Mutuelle : Remboursement hospitalisation

Remboursement hospitalisation
Les points clés :
  • Les frais d’hospitalisation sont généralement pris en charge à 80% par la Sécurité Sociale
  • Certains cas permettent une prise en charge à 100%
  • L’hospitalisation doit être déclarée dans les 48 heures pour bénéficier des remboursements

Les frais d’hospitalisation sont remboursés par la Sécurité Sociale, et peuvent être complétés par un remboursement de la mutuelle. Les frais d’hospitalisation sont pris en charge si cela concerne un hôpital ou une clinique conventionnée. Les remboursements sont à hauteur de 80% des tarifs conventionnés, voire même 100% selon les cas.

La Sécurité sociale prend en charge tous les frais d’hospitalisation à l’exception :

  • du ticket modérateur, qui comprend 20 % des frais d’hospitalisation et le forfait journalier (partie des frais d’hébergement et d’entretien à charge du patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures)
  • du ticket modérateur des frais de transport, qui correspond à 35 % des frais
  • de la participation forfaitaire de 18 € par hospitalisation pour tous les actes médicaux de 91 € et plus
  • des suppléments de confort
  • des dépassements d’honoraires.

La prise en charge à 100%

Les cas suivants permettent généralement une prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale :

  • Hospitalisation de plus de 30 jours
  • Hospitalisation en cas de grossesse (au cours des 4 derniers mois de la grossesse ou pendant 12 jours après l’accouchement)
  • Hospitalisation suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Affection longue durée

Ou encore si le patient est bénéficiaire d’une rente pour accident de travail avec un taux d’incapacité de 66,66 % minimum, d’une pension d’invalidité, de la CMU ou de l’aide médicale de l’Etat.

Comment ?

Pour que les frais d’hospitalisation soient remboursés par la Sécurité sociale, le patient doit déclarer son hospitalisation à sa caisse d’assurance maladie. Pour cela, il doit envoyer dans les 48 heures le bulletin d’hospitalisation qui lui a été remis à son arrivée. En cas d’arrêt de travail, ce bulletin d’hospitalisation sert également pour le versement des indemnités journalières. Après l’hospitalisation, le patient doit envoyer le bon de sortie délivré par l’hôpital.

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