Mutuelle : Affiliation Sécurité Sociale 

Affiliation Sécurité Sociale
Les points clés :
  • L’affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire pour bénéficier des prestations de santé
  • L’affiliation est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France
  • L’assuré peut être affilié mais également rattaché à un ayant droit

La Sécurité Sociale est composée de quatre branches différentes : la branche maladie, la branche retraite, la branche famille et la branche recouvrement. Il est indispensable d’être affilié à la Sécurité Sociale afin de bénéficier des prestations de santé.

La branche assurance maladie de la Sécurité Sociale s’occupe de la prise en charge d’une partie des frais de santé de ses affiliés. Elle peut aussi leur verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

L’assurance maladie rembourse aux assurés une partie de leur frais de santé tels que les soins médicaux et paramédicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation, les transports médicaux, les appareillages, etc.

On différencie différents cas d’affiliation à la Sécurité Sociale. Cela dépend notamment du statut d’assuré ou du statut d’ayant droit d’un assuré.

L’assuré

Toute personne qui travaille et réside en France doit obligatoirement être affiliée à l’un des régimes de la Sécurité sociale. Ce régime est déterminé selon sa situation. Les démarches d’affiliation sont effectuées par l’employeur lors d’une première embauche. Les affiliés sont ensuite assujettis aux cotisations de la Sécurité sociale.

Attention, les étudiants doivent être affiliés au régime étudiant, avec des conditions d’affiliation qui varient selon l’âge. Entre 16 ans et 19 ans, l’affiliation est obligatoire et gratuite et l’étudiant garde sa qualité d’ayant droit. À partir de 20 ans, les étudiants ne sont plus considérés comme ayants droit de leurs parents et leur affiliation est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants boursiers.

L’ayant droit

L’ayant droit est justement une personne qui peut bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale sans y être personnellement affiliée. L’assuré doit alors faire une demande de rattachement de l’ayant droit.

Les personnes suivantes peuvent être considérées comme un ayant droit :

  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé
  • Enfant de moins de 16 ans ou de moins de 20 ans à la charge de l’assuré : c’est-à-dire qu’il poursuit ses études, ou qu’il est physiquement ou mentalement incapable d’exercer une activité
  • Ascendant, descendant ou allié jusqu’au 3e degré qui vit sous le toit de l’assuré et qui se consacre aux travaux ménagers et à l’éducation de 2 enfants minimum de moins de 14 ans eux-mêmes à la charge de l’assuré
  • Personne vivant chez l’assuré depuis au moins 12 mois et étant à sa charge
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