Ce que vous devez connaître sur la mutuelle entreprise facultative

Les points clé :
  • La mutuelle entreprise facultative est proposée par l'entreprise à ses salariés
  • Les salariés sont libres d'y adhérer ou de la refuser
  • L'entreprise peut participer à la cotisation des salariés
  • La mutuelle entreprise facultative ne présente aucun avantage fiscal

La mutuelle d’entreprise, également appelée mutuelle collective, peut parfois prendre un caractère obligatoire.

Si vous êtes une entreprise, mise en place d’un contrat de mutuelle collective aura un impact fiscal et social.

Contrairement à une mutuelle entreprise obligatoire, la mutuelle collective facultative ne donne pas droit à des avantages fiscaux et sociaux.

En effet, l’employeur propose une mutuelle à ses salariés. Ces derniers sont libres d’y adhérer ou non. L’employeur peut alors décider de prendre en charge une partie de la cotisation, selon les dispositions du contrat collectif.

Puisqu’aucun avantage fiscal ne concerne la mutuelle entreprise facultative, la participation de l’entreprise est fiscalisée.

A titre d’exemple, quand l’entreprise paye 100 € de cotisation mutuelle, l’entreprise doit payer des charges sociales sur ces 100 €. Quant au salarié, il paye des charges et de l’impôt, comme sur un salaire.

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Publié le 30/06/2020

Vérifié le 04/2021

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