Mutuelle : Dépassement honoraires

Dépassement honoraires
Les points clés :
  • Certains professionnels de santé peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires
  • Ces dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par le régime obligatoire
  • Une mutuelle santé peut prendre en charge les dépassements d’honoraires

Les dépassements d’honoraires correspondent à la différence tarifaire entre le tarif appliqué et le tarif de convention défini par la Sécurité Sociale. Sous certaines conditions, ils peuvent être appliqués par certains professionnels de la santé et ne bénéficient d’aucune prise en charge de la part de l’Assurance Maladie.

Comment fonctionnent les dépassements d’honoraires ?

Les dépassements d’honoraires peuvent être appliqués uniquement par certaines catégories de médecins :

  • Les médecins de secteur 1 : Les médecins conventionnés du secteur 1 ne peuvent en théorie appliquer de dépassements d’honoraires et doivent respecter les tarifs mis en place par la Sécurité Sociale. Cependant, certaines conditions particulières tel que le non respect du parcours de soins coordonnés peuvent engendrer un dépassement d’honoraire.
  • Les médecins de secteur 2 : Les médecins conventionnés du secteur 2 ont la possibilité de définir librement leurs tarifs. Par conséquent, la grande majorité d’entre eux appliquent automatiquement un dépassement d’honoraire. A savoir que la chirurgie, l’anesthésie, l’obstétrique et le dentaire sont les domaines médicaux ayant le plus recours aux dépassements d’honoraires. 
  • Les médecins de secteur 3 : Les médecins du secteur 3 ne sont pas conventionnés, leurs consultations n’engendrent par conséquent aucun remboursement de la part de la Sécurité Sociale, le tarif complet peut alors être considéré comme un dépassement d’honoraire.

Néanmoins, la pratique des dépassements d’honoraires est strictement réglementée. Ainsi, le professionnel pratiquant un dépassement d’honoraire doit justifier celui-ci et en informer le patient. De plus, si le montant du dépassement d’honoraire est supérieur à 70 €, un document attestant du montant des actes et des dépassements doit au préalable être fourni au patient.

Afin de palier aux dépenses financières que peuvent engendrer les dépassements d’honoraires par leur abscence de prise en charge de la part de l’Assurance Maladie, il est également possible de souscrire une mutuelle santé qui permettra le remboursement de tout ou partie de ces frais.

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