Mutuelle : Mutuelle prévoyance

Mutuelle prévoyance
Les points clés :
  • La mutuelle prévoyance est un type de complémentaire santé particulier
  • Une mutuelle prévoyance est régie par une institution de prévoyance
  • La mutuelle prévoyance peut être mise en place par une entreprise

La mutuelle prévoyance est un acteur de complémentaire santé, au même titre que les mutuelles et les assurances. Il s’agit d’un type de complémentaire santé particulier, en raison de son statut, de ses garanties spécifiques et de certaines obligations d’entreprise.

Définition

Une mutuelle prévoyance est régie par une institution de prévoyance. Les institutions de prévoyance sont des acteurs de complémentaire santé au même titre que les mutuelles ou les assurances. C’est leur statut qui les différencie, en trois points clés :

  • Les institutions de prévoyance dépendent du Code de la Sécurité sociale
  • Les mutuelles dépendent du Code de la mutualité
  • Les assurances dépendent du Code des assurances

Caractéristiques

La prévoyance prévoit des versements auprès de l’assuré en sus des garanties mutuelle. Ces versements peuvent être :

  • Un complément de revenu en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident, maternité
  • Une rente ou un capital en cas d’invalidité
  • Un capital en cas de décès

Prévoyance mise en place par une entreprise

Certaines entreprises souscrivent pour leurs salariés un contrat de prévoyance. Les salariés sont alors couverts par la prévoyance d’entreprise, mais rien ne les empêche de souscrire également un autre contrat de prévoyance ou de mutuelle, notamment si le niveau de couverture de la prévoyance d’entreprise est faible.

Par ailleurs, au titre de la convention collective nationale des cadres, l’employeur a l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance couvrant au minimum le risque décès pour ses salariés cadres (article 7 de la Convention collective nationale des cadres).

Important : Certaines conventions collectives peuvent obliger les employeurs à étendre cette obligation à tous les collaborateurs de l’entreprise.

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