Assurance de Prêt : Professeur Malin répond à vos questions !

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?

Une assurance de prêt est souscrite en même temps que la contraction d’un crédit, et elle peut être valable jusqu’à l’échéance de ce crédit, ou jusqu’à son remboursement anticipé intégral.

L’assurance de prêt permet de garantir le remboursement du crédit en cas de décès du souscripteur. Mais elle peut également s’étendre à d’autres garanties telles que l’invalidité, la perte d’emploi (chômage) ou la maladie. Consultez notre dossier sur les différentes Garanties Emprunteurs.

L’assurance de prêt peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur, mais ce n’est pas une obligation. Cette assurance peut être souscrite auprès d’un autre organisme puisque la concurrence est libre depuis 2010.

Dans le cadre de la souscription d’un prêt, l’assurance de prêt peut être rendue obligatoire par l’organisme prêteur. Celui-ci demandera une preuve d’assurance si l’assurance est souscrite auprès d’un organisme extérieur.

Existe-t-il une limite d’âge pour souscrire à une assurance de prêt ?

Légalement, il n’existe aucune limite d’âge pour souscrire à une assurance de prêt. Cependant, les organismes prêteurs et les assureurs fixent eux-mêmes des limites. Ces limites sont souvent proches les unes des autres, d’un organisme à l’autre.

De manière générale, il est très difficile de souscrire une assurance prêt si l’on est âgé de 70 ans ou plus. La limite d’âge peut également concerner l’âge de la personne au moment de l’échéance programmée du prêt.

Dans le cadre de certaines garanties, notamment l’invalidité permanente ou temporaire, il existe également une limite d’âge souvent appliquée. Ainsi, à partir de 65 ans ces garanties cessent souvent de s’appliquer. Pour la garantie décès, la limite d’âge d’application est généralement fixée à 80 ans.

Toutes ces restrictions d’âge sont stipulées dans le contrat d’assurance prêt, dont vous devez avoir parfaitement connaissance. Notez également que de plus en plus d’assureurs proposent désormais des contrats spécifiques pour les seniors, permettant ainsi de pouvoir s’assurer et contracter un emprunt. Les contrats seniors couvrent très souvent uniquement le décès et l’invalidité totale ou irréversible.

Assurance de prêt : qu’est-ce qu’un contrat groupe ? Qu’est-ce qu’un contrat individuel ?

Afin d’assurer un prêt, vous pouvez avoir le choix entre deux types de contrats.

Contrat de groupe

Lors de la contraction d’un emprunt, l’organisme prêteur va vous proposer de souscrire votre assurance prêt en adhérant à son contrat de groupe.

Le contrat de groupe est souvent proposé par les banques et s’inclut directement à l’emprunt. Malgré la proposition de ce "package", vous devez faire preuve de vigilance et prendre connaissance des garanties proposées, de celles qui ne le sont pas.

Vous pouvez également demander à étendre ces garanties, moyennant un tarif qui sera majoré, par exemple pour l’assurance chômage.

Si l’organisme prêteur vous propose son contrat de groupe, vous n’êtes pas pour autant obligé de l’accepter. Vous pouvez choisir de souscrire votre assurance prêt auprès d’un organisme extérieur

Contrat individuel

Si vous choisissez de refuser le contrat de groupe, vous pouvez vous tourner vers des assureurs qui vous feront des propositions plus modulables. Il s’agira alors d’un contrat individuel, qui répondra peut-être davantage à vos besoins spécifiques.

Comparer les offres de contrats individuels peut également permettre de négocier au mieux le prix de l’assurance, par rapport à une assurance souscrite via un contrat de groupe.

Fumeur ou non-fumeur : ce que ça change pour ma prime assurance de prêt ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt, l’assureur prend toutes les dispositions pour minimiser le risque qu’il prend en vous couvrant. C’est pourquoi il vous soumet généralement à un questionnaire de santé ainsi qu’à un questionnaire personnel. Parmi les questions posées, vous devez déclarer si vous êtes fumeur ou non-fumeur.

Si vous êtes fumeur, il y a de fortes chances pour que le prix de l’assurance augmente, puisque cela sera considéré comme un facteur de risque ajouté pour votre santé. A l’inverse, si vous êtes non-fumeur vous allez pouvoir bénéficier d’un tarif plus avantageux.

Mais pour répondre à cette question, comment se définit-on fumeur ou non-fumeur ?

Aux yeux des organismes d’assurance, une personne non-fumeur doit :

  • Soit ne jamais avoir fumé de sa vie
  • Soit ne plus fumer depuis au moins 2 ans (24 mois)

Cette durée sans fumer peut osciller selon les assureurs.

Attention, si vous fumez occasionnellement, même très rarement, il est impossible de cocher la case non-fumeur. Un fumeur occasionnel, voire très occasionnel, reste un fumeur au regard de l’organisme.

De plus, sont considérés comme fumeurs toutes les personnes qui font usage du tabac, quelle que soit sa forme (cigarette, cigare, pipe, etc.)

Que va changer la loi Hamon par rapport à mon assurance de prêt ?

Lorsque vous contractez un emprunt, vous souscrivez de manière quasi-systématique une assurance prêt. Cette assurance est souscrite, soit directement auprès de l’organisme prêteur, soit auprès d’un autre organisme (on parle de délégation d’assurance).

Dans les deux cas, l’assuré est libre de résilier cette assurance prêt lors des 12 premiers mois. C’est une possibilité nouvellement offerte, conséquence de la loi Hamon relative à la consommation. C’est là le principal changement engendré par cette loi en ce qui concerne les assurances de prêts.

Il faut rappeler que cette résiliation n’est possible que durant la première année, à condition de souscrire immédiatement une assurance prêt auprès d’un autre organisme. Cela permet de faire jouer la concurrence et d’opter pour une assurance plus avantageuse.

Si vous opter pour une assurance prêt auprès d’un organisme extérieur, vous devrez apporter la preuve de cette assurance à l’organisme prêteur.

Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information et à quoi sert-elle ?

Il s’agit d’une fiche qui doit permettre au consommateur de mieux comprendre l’offre d’assurance. Avec une clarté d’information mieux établie, elle doit ainsi permettre au contractant d’un prêt de comparer au mieux les prix des différentes offres d’assurance prêt.

La loi entrée en vigueur en 2009 oblige les organismes d’assurance à remettre cette fiche à tout futur emprunteur.

Cette fiche se présente en réalité sous la forme d’un questionnaire qui est rempli par les deux parties, à savoir l’organisme prêteur et le souscripteur du prêt.

Que contient la fiche standardisée ?

Les informations contenues dans cette fiche sont présentées de la même façon, quel que soit l’organisme. C’est cette standardisation qui permet la comparaison entre les offres.

La fiche doit contenir des informations définies par la loi :

  • Quel est le type de prêt qui a été sollicité par le futur emprunteur ? Il faut notamment que soient spécifiés son montant, sa durée, sa catégorie, etc.
  • Quelles garanties peuvent être mentionnées dans l’assurance prêt ? Par exemple pour le décès, l’invalidité, l’assurance chômage ou maladie.
  • Quelle assurance propose l’organisme prêteur ? Il s’agit d’un résumé des garanties, des éventuelles franchises, de la quotité, etc.
  • Quelle offre finale l’organisme prêteur est-il en mesure de soumettre ? Il s’agit d’une offre type définie sur les bases des souhaits du futur emprunteur.

Qu’est-ce que le FICP ?

Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers.

Derrière ce terme se cache un fichier national qui recense toutes les informations concernant des incidents de remboursement.

Les personnes inscrites sur ce fichier sont celles qui ont fait l’objet d’un incident de paiement caractérisé, notamment dans le cadre d’impayés pour les mensualités d’un crédit, d’utilisation abusive d’un découvert autorisé, ou d’une faute de remboursement face à une mise en demeure. Les personnes qui font l’objet d’une procédure de surendettement sont également automatiquement inscrites sur ce fichier.

Toute personne inscrite est fichée pour 5 ans, mais si elle régularise le paiement, elle est radiée avec anticipation.

Quelles conséquences ?

Si vous êtes fiché au FICP, cela peut avoir des conséquences pour demander un crédit. En effet, les organismes prêteurs consultent ce fichier pour s’assurer en partie de votre solvabilité.

Quels sont les droits d’une personne fichée ?

Une personne fichée au FICP peut consulter son dossier à tout moment en s’adressant à la Banque de France.

De même, si l’effacement n’a pas eu lieu après une régularisation, la personne peut en faire la demande.

Pour toute difficulté, il est conseillé de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Si je pratique un sport à risque, serais-je indemnisé en cas de soucis ?

Dans le cadre de la souscription d’une assurance prêt, la pratique d’un sport à risque est une question à ne pas éluder. En effet, les assureurs estiment qu’une telle pratique représente un risque pour eux de vous assurer. Ainsi, pratiquer un sport à risque peut faire considérablement monter le prix de votre assurance et peut même devenir un motif d’exclusion d’indemnisation selon les contrats.

Pour ne pas aller au-devant d’une mauvaise surprise, vous devez préciser avec le plus de détails possibles votre pratique sportive lorsque vous remplissez le questionnaire pour la souscription d’une assurance prêt. En effet, vous n’avez aucun intérêt à cacher la pratique d’un sport à risque, car cela pourrait être un motif d’exclusion si vous ne l’avez pas mentionné et que vous êtes victime d’un accident dans le cadre de cette pratique.

Les assureurs classent eux-mêmes les sports qu’ils considèrent comme à risque. Les sports les plus courants et de loisirs n’ont généralement aucune importance, ce qui n’est pas le cas de certaines disciplines, surtout quand elles sont exercées en compétition (exemple : navigation en haute mer, équitation avec saut d’obstacles).

Une fois que vous avez déclaré la pratique d’un sport à risque, l’assureur pourra vous proposer des formules adéquates qui permettront de conserver les meilleures garanties, souvent à un tarif plus élevé compte tenu de ce facteur de risque ajouté.

Les examens médicaux à réaliser pour obtenir l’assurance de prêt sont-ils remboursés ?

Pour souscrire une assurance de prêt, il vous faudra peut-être passer des tests médicaux. En effet, l’assureur peut choisir de prendre toutes les dispositions médicales afin de déterminer au mieux si vous avez une santé à risques ou non, et dans quelle mesure votre état de santé peut représenter un risque pour lui en assurant votre crédit.

Généralement, l’assureur exigera des tests médicaux si les réponses que vous avez apportées au questionnaire de santé engendrent le besoin d’être mieux renseignées encore. Ces tests médicaux s’effectuent auprès d’un professionnel de santé.

Le remboursement de ces frais de santé n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale, au même titre qu’une consultation pour un certificat médical en vue d’une pratique sportive, par exemple. Cependant, il est possible de ne rien débourser en fonction de l’assureur à qui vous vous adressez. En effet, de nombreux organismes proposent d’effectuer les tests de santé dans des centres médicaux partenaires. Ainsi, vous n’avez pas à avancer ou vous acquitter de frais.

Par ailleurs, si vous réglez des frais médicaux et que l’assureur choisit finalement de ne pas vous assurer, celui-ci n’est pas obligatoirement tenu de vous rembourser. Il est donc conseillé de traiter avec des organismes qui proposent des tests auprès de professionnels de santé partenaires.

Dois-je obligatoirement faire des tests médicaux pour souscrire une assurance de prêt ?

Pour souscrire une assurance de prêt dans le cadre de la contraction d’un emprunt, il faut systématiquement justifier de son état de santé. Cependant, tous les assureurs n’ont pas les mêmes exigences quant au niveau d’information à fournir. Ainsi, on ne peut pas dire que les tests médicaux pour souscrire une assurance prêt sont forcément obligatoires, mais selon l’organisme à qui vous vous adressez, il peut exiger une telle étape.

On peut séparer le niveau d’informations médicales à fournir à l’assureur en quatre stades :

  1. Il peut être demandé à l’assuré de fournir une simple déclaration sur l’honneur justifiant de son bon étant de santé.
  2. L’organisme peut demander à ce qu’un questionnaire médical soit renseigné, avec des questions relativement simples et basiques
  3. Ce questionnaire peut être davantage détaillé et confidentiel, répondant au respect du secret médical
  4. Des tests médicaux peuvent être demandés pour disposer d’un certificat médical

Les tests médicaux peuvent parfaitement être exigés comme conséquence aux réponses apportées dans le questionnaire de santé. Ils permettent ensuite à l’assureur de définir à quel point vous assurer pour votre crédit peut représenter un risque pour lui.

Est-il possible de changer d’assurance en cours de prêt ?

Lorsque vous contractez un emprunt, vous souscrivez de manière quasi-systématique une assurance prêt. Cette assurance est souscrite, soit directement auprès de l’organisme prêteur, soit auprès d’un autre organisme (délégation d’assurance).

Dans les deux cas, l’assuré est libre de résilier cette assurance prêt lors des 12 premiers mois. C’est une possibilité nouvellement offerte, conséquence de la loi Hamon relative à la consommation.

Cette résiliation n’est possible que durant la première année, à condition de souscrire immédiatement une assurance prêt auprès d’un autre organisme. Cela permet de faire jouer la concurrence et d’opter pour une assurance plus avantageuse.

Si vous opter pour une assurance prêt auprès d’un organisme extérieur, vous devrez apporter la preuve de cette assurance à l’organisme prêteur.

Suis-je obligé de prendre l’assurance de prêt proposée par la banque prêteuse ou puis-je demander une délégation d’assurance ?

Une assurance de prêt est souscrite en même temps que la contraction d’un crédit, et elle peut être valable jusqu’à l’échéance de ce crédit, ou jusqu’à son remboursement anticipé intégral. Dans le cadre de la souscription d’un prêt, l’assurance de prêt peut être rendue obligatoire par l’organisme prêteur.

La plupart du temps, l’organisme prêteur proposera une assurance financée par lui-même, et incluse au contrat. Mais le souscripteur du crédit n’est pas obligé d’accepter cette assurance. En revanche, il doit se soumettre à l’obligation d’assurance décidée par l’organisme prêteur.

Il peut donc décider de faire jouer la concurrence, ce qui est possible depuis 2010. Rien ne l’empêche donc de se tourner vers une délégation d’assurance ou vers tout autre organisme extérieur pour souscrire une assurance du prêt.

L’assuré devra alors fournir la preuve à l’organisme de prêt qu’il détient bien une assurance prêt, afin de contracter son crédit sans problème.

Qu’est-ce-que la quotité d’assurance ?

La quotité d’assurance correspond à la part du capital dû pris en charge par l’assurance prêt dans le cadre d’un emprunt.

La quotité s’adresse essentiellement aux prêts souscrits par deux co-emprunteurs. Ainsi, la quotité d’assurance permet de répartir la part prise en charge par l’assurance entre les deux souscripteurs de l’emprunt.

Le plus souvent, le premier choix est de répartir la quotité de manière égale, à savoir 50% pour chaque souscripteur. Si l’un des deux souscripteurs vient à disparaître, le survivant conserve donc 50% du crédit à sa charge.

Il est également possible de choisir une quotité de 100% pour chacun des deux souscripteurs. Ainsi, en cas de décès d’un des deux co-emprunteurs, le survivant n’a plus le crédit à sa charge.

Enfin, la quotité peut être modulée en fonction de la capacité de remboursement de chacun des deux souscripteurs. Si les revenus de l’un des deux sont plus importants, il sera intéressant que celui-ci s’assure sur une part plus importante, et vice-versa.

Quelles sont les garanties incontournables devant être mentionnées dans une assurance de prêt ?

Lorsque vous contractez un emprunt, souscrire une assurance sera généralement rendu obligatoire par l’organisme prêteur. Plusieurs garanties peuvent alors être mentionnées et sont essentielles pour bénéficier d’une couverture optimale.

L’assurance prêt pour le décès permet de solder le crédit si son souscripteur vient à mourir

(Voir le dossier Assurance décès prêt)

L’assurance invalidité permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit en fonction du degré d’invalidité du souscripteur

(Voir le dossier Assurance invalidité)

L’assurance chômage permet de garantir le paiement des mensualités si le souscripteur du crédit vient à perdre son activité professionnelle

(Voir le dossier Assurance prêt chômage)

L’assurance prêt maladie permet aux personnes qui présentent une santé fragile de souscrire malgré tout un emprunt et l’assurance qui y est liée

(Voir le dossier Assurance prêt maladie)

Attention : Malgré la mention de toutes ces garanties, il existe des exclusions dans les contrats, notamment pour certains cas de décès, mais également pour certains cas de maladie.

Assurance de prêt : J’exerce une profession à risque, puis-je être couvert ?

Lors de la souscription d’une assurance prêt, votre profession peut être un critère décisif. En effet, certains assureurs classent certaines professions dans la colonne des professions à risques. Ces professions à risques n’empêchent pas de bénéficier d’une bonne couverture, mais elles peuvent entraîner une hausse du tarif.

La classification des métiers à risques peut varier d’un assureur à l’autre, mais les critères sont généralement les mêmes.

Ainsi, parmi les professions à risque on peut citer :

  • Les pompiers
  • Les métiers avec maniement d’une arme
  • Les marins
  • Les métiers impliquant la manipulation de substances dangereuses
  • Les manutentionnaires
  • Les métiers de la route
  • Les couvreurs
  • Etc.

Si l’assureur considère que vous exercez une profession à risque, il pourra prendre la décision de vous faire remplir un questionnaire supplémentaire qui concerne votre activité professionnelle. Ce questionnaire lui permettra d’évaluer le facteur de risque que vous représentez du fait de votre profession.

A la suite de cette étude, l’assureur peut choisir d’appliquer une surprime d’assurance, ce qui entraînera pour vous une hausse du tarif de l’assurance.

Quoi qu’il en soit, vous devez impérativement déclarer votre métier sans prendre le risque d’une fausse déclaration, qui peut mener à une exclusion d’indemnisation. De même, si votre activité professionnelle vient à changer pendant la durée du contrat d’assurance prêt, vous devez en avertir l’organisme assureur.

Suis-je couvert par mon assurance de prêt en cas de chômage ou de perte d’emploi ?

Dans le cadre de la souscription d’un emprunt, l’organisme prêteur exige généralement que vous souscriviez une assurance prêt. De manière basique, cette assurance prêt garantit le remboursement du crédit en cas de décès.

Cependant, il existe des garanties supplémentaires qui peuvent être mentionnées au contrat d’assurance, moyennant une cotisation plus élevée. C’est à l’assuré de choisir ces garanties.

Parmi elles, on trouve en effet une garantie chômage ou perte d’emploi, qui permet de prendre en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt en cas de perte d’activité. Cette garantie s’active selon des circonstances et des conditions particulières. Surtout, seuls les salariés disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent y être éligibles.

Vous pouvez consulter le dossier Assurance prêt chômage.

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Témoignages

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